**Nouveau cas et mise à jour des alertes de l’IFEX du 23 décembre 1999** (RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Agbeyome Kodjo, RSF s’est inquiétée du nouveau projet de loi sur la presse, adopté en Conseil des ministres. RSF a demandé à Kodjo de tout mettre en oeuvre afin que […]
**Nouveau cas et mise à jour des alertes de l’IFEX du 23 décembre 1999**
(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Agbeyome Kodjo, RSF s’est inquiétée du nouveau projet de loi sur la presse, adopté en Conseil des ministres. RSF a demandé à Kodjo de tout mettre en oeuvre afin que la loi sur la presse ne soit pas modifiée. Robert Ménard, le secrétaire général de l’organisation, a ajouté que « si cette loi était votée par le Parlement, cela constituerait un véritable bond en arrière, pour un pays qui, en réformant son code de la presse en 1998 et en supprimant les peines de prison pour les délits de presse, avait fait preuve d’une certaine ouverture ».
Selon les informations recueillies par RSF, le 22 décembre 1999, le gouvernement a adopté en Conseil des ministres un projet de loi qui donne la possibilité au juge « de condamner le prévenu à une peine de prison ferme ou à une peine assortie de sursis », pour des délits de presse. L’objectif avoué est de laisser le juge prononcer « en son âme et conscience et en conformité avec les dispositions légales, la sanction la plus appropriée pour chaque cas d’espèce ».
Par ailleurs, l’organisation a rappelé que Roland Kpagli Comlan, directeur de publication de l’hebdomadaire privé L’Aurore, est détenu depuis le 23 décembre. On lui reproche d’avoir affirmé, à tort, qu’une lycéenne avait été tuée par des policiers, lors d’un meeting, le 7 décembre.
