(JED/IFEX) – Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’Djili, siégeant en matière répressive au dégré d’appel dans l’affaire qui oppose les journalistes Delly Bonsange et Raymond Kabala, respectivement éditeur et directeur de publication du journal « L’Alerte », contre le ministre suspendu de la Sécurité et de l’Ordre public, Mwenze Kongola, a rendu son jugement le 21 […]
(JED/IFEX) – Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’Djili, siégeant en matière répressive au dégré d’appel dans l’affaire qui oppose les journalistes Delly Bonsange et Raymond Kabala, respectivement éditeur et directeur de publication du journal « L’Alerte », contre le ministre suspendu de la Sécurité et de l’Ordre public, Mwenze Kongola, a rendu son jugement le 21 novembre 2002.
Le tribunal a dit « non fondé en fait et en droit » l’infraction de « faux en écriture » à charge de Bonsange mais dit établie l’infraction de « défaut de publication de l’adresse du journal ». Ainsi, Bonsange est condamné à payer une amende de 300 000 francs congolais (environ 750 $US) au lieu des dommages et intérêts de 100 000 $US décidé par le premier juge. La peine de prison de 6 mois tombe aussi.
Quant à Kabala, le tribunal a confirmé l’infraction d' »imputations dommageables » à l’endroit du ministre suspendu Mwenze mais a décidé de revoir les peines à la baisse. Kabala est ainsi condamné à 7 mois de prison ferme au lieu de 12 mois décidés par le premier juge et au paiement de dommages et intérêts de 1 million de francs congolais (environ 2 500 $US) au lieu de 200 000 $US initialement accordés.
Les deux journalistes n’ont pas encore reçu notification de la décision du tribunal. Bonsange est toujours interné, sous bonne garde de la police, à l’hopital général de Kinshasa pour un problème de diabète, alors que Kabala est toujours au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa.
RAPPEL DES PRINCIPAUX FAITS :
Bonsange et Kabala avaient été arrêtés respectivement les 19 et 22 juillet pour avoir publié un article disant que le ministre de la Sécurité et de l’Ordre public aurait été empoisonné. Ils ont été jugés et condamnés pour « faux en écriture » et « imputations dommageables » par le tribunal de paix de Kinshasa/N’Djili, le 6 septembre, à 6 et 12 mois de prison, et au paiement d’une somme de 300 000 $US de dommages-intérêts. Les deux journalistes étaient allés en appel contre ce jugement.