(RSF/IFEX) – RSF a demandé à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, le 1er avril 2003, d’enquêter sur le bombardement de la télévision d’État irakienne par la coalition anglo-américaine, qui pourrait constituer une violation du droit international humanitaire. C’est la première fois que cette Commission est saisie. Prévue par le Protocole I des Conventions […]
(RSF/IFEX) – RSF a demandé à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, le 1er avril 2003, d’enquêter sur le bombardement de la télévision d’État irakienne par la coalition anglo-américaine, qui pourrait constituer une violation du droit international humanitaire. C’est la première fois que cette Commission est saisie. Prévue par le Protocole I des Conventions de Genève et créée officiellement en 1991, la Commission est notamment chargée d’enquêter sur toute allégation d’infraction grave au droit international humanitaire. « Un média n’est pas un objectif militaire au regard du droit international, ses équipements et installations sont des biens civils protégés comme tels par les conventions de Genève. Seule une enquête objective et impartiale pourra déterminer s’il y a eu ou non violation des Conventions de Genève », a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de RSF.
Pour être compétente, la Commission, dont le siège est situé à Berne (Suisse), doit être saisie par l’une des parties au conflit ou bien par l’un des États ayant reconnu sa compétence. Et pour effectivement enquêter, tous les belligérants doivent avoir accepté sa compétence. À ce jour, parmi les pays engagés dans le conflit en Irak, seuls l’Australie et le Royaume-Uni ont fait une déclaration d’acceptation de compétence de la Commission. Une enquête de celle-ci s’imposerait donc à ces deux États. Il resterait encore aux États-Unis et à l’Irak à accepter le principe d’une telle enquête.
RSF a demandé à la Commission de solliciter les États belligérants pour qu’ils s’adressent à elle et lui transmettent leur consentement afin qu’elle puisse mener son enquête sur les bombardements de la télévision irakienne et du ministère de l’Information.
La télévision irakienne a été bombardée par la coalition anglo-américaine dans la soirée du 25 mars dernier. Ses émissions ont été temporairement interrompues dans la nuit du 25 au 26 mars. Les locaux ont été largement endommagés. Les émissions ont repris le 26 au matin. L’immeuble bombardé abrite également la télévision de la Jeunesse, dirigée par Oudaï Hussein, le fils aîné du président irakien.
Par ailleurs, un missile s’est abattu sur le ministère de l’Information le 29 mars à l’aube et a porté un coup fatal au « village de tentes » des médias internationaux déployé sur le toit d’un bâtiment attenant. Il n’y a pas eu de victimes, mais d’importants dégâts matériels dans le centre de presse situé au rez-de-chaussée de l’immeuble : les vitres ont été soufflées et les ordinateurs et autres équipements techniques projetés à terre.
Le ministère de l’Information à Bagdad a été à nouveau bombardé dans la nuit du 30 au 31 mars par des frappes de la coalition. Le 31 au matin, les émissions de la télévision d’État irakienne étaient une nouvelle fois interrompues, durant plus de dix heures. Il semble que des paraboles utilisées par la télévision étaient installées sur le toit du ministère et que l’immeuble qui abrite ses bureaux et ses studios, ainsi que des antennes de diffusion, soit situé à proximité immédiate du ministère de l’Information.
Des responsables de la coalition ont déclaré, le 25 mars, que le raid sur la télévision nationale irakienne visait à éliminer le système de communication du président Saddam Hussein avec le peuple et l’armée irakiens, évoquant les images des prisonniers américains et des corps ensanglantés que les Irakiens ont présentés comme étant des soldats américains. Ces déclarations de la coalition attestent que la télévision nationale irakienne a été délibérément visée.
