(RSF/IFEX) – La cour d’appel de Lyon a condamné, le 13 août 2003, le mensuel « Lyon Mag » à verser 100 000 euros (environ 112 400 $US) de dommages et intérêts aux 56 syndicats viticoles du Beaujolais, qui avaient porté plainte pour « dénigrement de produit » suite à un article mettant en cause la qualité du beaujolais. […]
(RSF/IFEX) – La cour d’appel de Lyon a condamné, le 13 août 2003, le mensuel « Lyon Mag » à verser 100 000 euros (environ 112 400 $US) de dommages et intérêts aux 56 syndicats viticoles du Beaujolais, qui avaient porté plainte pour « dénigrement de produit » suite à un article mettant en cause la qualité du beaujolais. La cour a également condamné « Lyon Mag » à s’acquitter de 20 000 euros (environ 22 500 $US) de frais de publication et de 3 000 euros (environ 3 370 $US) de frais de justice. Le mensuel entend faire appel de cette décision en cassation et, en dernier recours, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
« La somme réclamée étant totalement disproportionnée par rapport au préjudice subi, cette décision représente à nos yeux une atteinte à la liberté de la presse », a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de RSF, dans un courrier adressé au ministre de la Justice, Dominique Perben.
Le 10 janvier, le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône) avait condamné le mensuel à 284 143 euros (environ 319 300 $US) de dommages et intérêt, ce qui représentait un véritable danger pour la santé économique du journal, dont le chiffre d’affaires est de 1,9 millions d’euros (environ 2,1 millions $US). Le montant total des dommages et intérêts fixé initialement par le tribunal correspondait au dédommagement pour chaque syndicat viticole d’un euro par hectolitre de beaujolais et de beaujolais-villages produit annuellement par leurs adhérents.
L’article incriminé avait été publié dans le numéro 116 de juillet-août 2002, sous le titre « Un grand expert accuse : le beaujolais, ce n’est pas du vin ». François Mauss, président du Grand jury européen, une association de professionnels de la dégustation, interviewé par Jean Barbier, journaliste de « Lyon Mag », critiquait la méthode de production du beaujolais. Dans les trois pages de l’enquête consacrée au beaujolais, il déclarait notamment : ce « n’est pas du vin », puis, c’est « un vin de merde ». Le mensuel avait également publié une interview plus modérée de Maurice Large, président de l’Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, intitulée « La qualité du beaujolais n’est pas en cause ».
Dans son jugement, le tribunal avait estimé que « en dénaturant ainsi le vin dit beaujolais, jusqu’à la scatologie, et en l’assimilant, finalement, à un excrément, François Mauss et le journaliste qui l’interviewait avaient dépassé l’exercice admissible de leurs fonctions sociales respectives de critique – même sévère – et d’information, en abusant gravement de la liberté d’expression et d’impression qui leur est reconnue ».
