(RSF/IFEX) – Le gouvernement bangladeshi est en passe d’amender la loi sur les télécommunications adoptée en 2001. Les nouveaux amendements permettraient notamment un renforcement du contrôle des e-mails et pourraient légitimer des atteintes à la vie privée et à la liberté d’expression. Selon le nouveau texte, il deviendrait possible d’utiliser comme preuves, lors d’une action […]
(RSF/IFEX) – Le gouvernement bangladeshi est en passe d’amender la loi sur les télécommunications adoptée en 2001. Les nouveaux amendements permettraient notamment un renforcement du contrôle des e-mails et pourraient légitimer des atteintes à la vie privée et à la liberté d’expression. Selon le nouveau texte, il deviendrait possible d’utiliser comme preuves, lors d’une action en justice, les informations recueillies par l’interception d’e-mails.
RSF exprime sa vigilance concernant une modification éventuelle de la loi sur les télécommunications. L’association indique que « le respect de la confidentialité des informations personnelles, recueillies au travers des fournisseurs d’accès Internet ou transitant par e-mail, doit constituer un principe intangible d’une société démocratique ». Elle ajoute que « les nouvelles technologies de l’information permettent un contrôle plus important des communications individuelles et qu’il est de la responsabilité de l’Etat bangladeshi de respecter la vie privée de ses citoyens et le droit de ceux-ci à communiquer librement ».
Selon plusieurs sources, la Bangladesh Telecommunications Regulatory Commission (BTRC) a élaboré un projet d’amendement de la loi 2001 sur les télécommunications. Ce projet reprend les changements demandés par les agences de renseignements et le ministère de la Justice, sous prétexte de raisons de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme.
Les agences de renseignements requièrent notamment un accès aux informations personnelles contenues dans les bases de données des fournisseurs d¹accès à Internet. Elles demandent ensuite que les informations qu’elles récoltent – pour l’instant illégalement – par l’interception d’e-mails privés, puissent être utilisées comme preuves devant les tribunaux. Comme l’indique un universitaire bangladeshi, cité par le journal « The Daily Star », cette légalisation de l’interception des e-mails privés « pourrait donner lieu à des cas de chantage ».
Les agences de renseignements souhaitent également une modification de l’article 30 de la loi de télécommunications, dans sa section touchant à la confidentialité des télécommunications. Le projet d’amendement incorpore par exemple les mots mis en italique dans le texte suivant : « . . . afin d’assurer la protection de la confidentialité des télécommunications, dans le respect des lois de sécurité nationale ». Ce type d’ajout jette un flou inquiétant sur les limites d’intervention des agences de renseignements.
Des défenseurs des libertés d¹expression vont jusqu’à craindre que les agences de renseignements ne transforment, par cet amendement, le pays en « Etat policier ». Il est à craindre que ce nouveau texte n’aille à l’encontre de l’objectif premier de la loi sur les télécommunications de 2001, qui visait à établir une commission indépendante de régulation des télécommunications, la BTRC. La voie semble en effet ouverte à un transfert de pouvoir de la BTRC vers le ministère des Télécommunications.
Selon Akhteruzzaman Manju, président de l’Association des fournisseurs d’accès à Internet, cité par le « Daily Star » : « La loi de télécommunications ne peut être amendée sans l’accord de l’Union internationale des télécommunications, et sans être ensuite soumise devant le Parlement ». Il convient par conséquent de rester vigilant sur les conditions d’entrée en vigueur de ce nouveau texte de loi.
L’intégralité de ce texte est disponible en anglais, en espagnol et en français sur le site Internet http://www.rsf.org
