(RSF/IFEX) – La cour d’appel d’un tribunal d’arbitrage de Moscou a confirmé, le 27 décembre 2004, la condamnation du quotidien indépendant « Kommersant » pour « atteinte à la réputation » d’Alpha Bank, deuxième banque du pays. Les dommages que le journal devra payer, qui s’élevaient initialement à 320,5 millions de roubles (environ 11,6 millions $US ; 8,5 millions […]
(RSF/IFEX) – La cour d’appel d’un tribunal d’arbitrage de Moscou a confirmé, le 27 décembre 2004, la condamnation du quotidien indépendant « Kommersant » pour « atteinte à la réputation » d’Alpha Bank, deuxième banque du pays. Les dommages que le journal devra payer, qui s’élevaient initialement à 320,5 millions de roubles (environ 11,6 millions $US ; 8,5 millions d’euros), ont été abaissés à 10 millions de roubles (environ 361 000 $US ; 271 000 euros).
RSF s’inquiète de la confirmation en appel de cette condamnation. « Le montant des dommages auxquels est condamné le quotidien reste exorbitant. Cette sentence pourrait favoriser un climat d’intimidation parmi les médias russes et constituer ainsi un précédent dangereux pour la liberté de la presse », a déclaré l’organisation.
Un tribunal d’arbitrage de Moscou avait condamné « Kommersant », le 20 octobre, à payer 320,5 millions de roubles de dommages pour atteinte à la réputation d’Alpha Bank, décision sans précédent dans l’histoire des médias russes. Cette condamnation faisait suite à une série d’articles publiés à partir du 7 juillet, au moment de la crise de liquidité qui avait frappé le secteur bancaire russe.
« Alpha Bank nous accuse d’informations mensongères sans apporter aucune preuve. Il y a donc préjudice moral pour « Kommersant ». Nous avons pris un crédit pour payer cette amende exorbitante mais nous irons jusqu’au bout dans la bataille judiciaire : Cour de cassation, Cour suprême, puis s’il le faut, la Cour européenne des droits de l’homme. Dans ce dernier cas, nous sommes sûrs de gagner et Alpha Bank n’ira pas jusque-là », a déclaré M. Silonov, directeur commercial du quotidien.
Le 6 juillet, Gouta Bank avait fermé ses guichets pour « défaut de liquidité », ce qui avait déclenché un mouvement de panique chez ses clients. Le 7 juillet, dans un article intitulé « La crise bancaire descend dans la rue », « Kommersant » avait indiqué que les guichets d’Alpha Bank étaient également pris d’assaut par les clients, apeurés par l’éventualité d’une crise bancaire similaire à celle qui avait sévèrement touché la Russie en 1998. Alpha Bank affirme avoir dû imposer temporairement une commission de 10 % sur les retraits, suite à la publication de cet article, pour faire face à la panique de ses clients.
