(RSF/IFEX) – RSF s’inquiète d’un décret sur l’enregistrement des publications en ligne adopté, le 18 mai 2005, à l’initiative du ministère du Transport et des Télécommunications. « Cette mesure risque d’être nuisible à la liberté d’expression sur Internet. Nous serons très attentifs à ce que cette procédure d’enregistrement ne devienne pas obligatoire pour les sites web […]
(RSF/IFEX) – RSF s’inquiète d’un décret sur l’enregistrement des publications en ligne adopté, le 18 mai 2005, à l’initiative du ministère du Transport et des Télécommunications. « Cette mesure risque d’être nuisible à la liberté d’expression sur Internet. Nous serons très attentifs à ce que cette procédure d’enregistrement ne devienne pas obligatoire pour les sites web privés ».
« La formulation de ce décret laisse penser que tous les médias électroniques, privés comme publics, ont désormais l’obligation de s’enregistrer. La récente déclaration du ministère du Transport et des Télécommunications, qui a affirmé que cette procédure ne serait obligatoire que pour les sites détenus par l’Etat, ne nous a pas complètement rassurés. Nous tenons donc à exprimer clairement notre position sur ce sujet. Exiger des responsables de sites privés qu’ils se déclarent auprès des autorités, et conditionner leur enregistrement à une série de conditions peu claires, pousserait le plus grand nombre d’entre eux à choisir l’anonymat et inciterait les autres à l’autocensure. Ce type de mesure devrait en tout cas être l’objet d’un débat au parlement ukrainien et non d’un simple décret gouvernemental ».
Le décret, proposé le 27 avril par le ministère du Transport et des Télécommunications, est entré en vigueur le 18 mai suite à son enregistrement auprès du ministère de la Justice. Il semblerait que ce texte ait été rédigé au départ pour réguler également les sites privés, et que cette procédure n’ait été déclarée facultative que suite aux critiques qu’elle a provoquées.
Pour être autorisés à paraître, les sites doivent respecter un certain nombre de critères, comme par exemple ne pas appeler à « un changement de gouvernement par la violence » ou au « terrorisme », ne pas attenter à l' »honneur », la « dignité » ou la « réputation » des personnes, ne pas publier de « mots grossiers » ou de contenus pornographiques. La terminologie employée dans ce texte administratif est cependant trop floue pour assurer la liberté d’expression dans le cas où il viendrait à s’appliquer aux sites privés.
Le texte stipule par ailleurs que l’enregistrement de la publication sera soumis à l’approbation d’un « administrateur », ce qui ouvrirait la voie à une censure administrative d’Internet.
Le décret a été très largement critiqué par les médias ukrainiens, ainsi que par le directeur général du cabinet de conseil juridique Media House, Mykola Kniazhytski, qui a qualifié ce texte de « tentative absurde d’introduire une censure de l’Internet ». D’après lui, « seule une cour peut punir les personnes qui violent les lois sur le Réseau ».
L’enregistrement obligatoire des publications en ligne est une procédure qui n’a jusqu’à présent été adoptée que par des pays qui bafouent la liberté d’expression, comme la Chine ou le Viêt-nam. Le gouvernement de Bahreïn a pris récemment une mesure similaire, mais semble en passe d’amender son projet initial suite aux critiques qu’il a suscitées.
