(RSF/IFEX) – Le 26 juillet 2006, Jean Léonard Rugambage a été acquitté en appel par les juges du tribunal populaire « gacaca » de Mbati, dans le district de Ruyumba, de sa condamnation, le 23 novembre 2005, à une peine d’un an de prison pour « outrage à la cour ». « Jean Léonard Rugambage a donc été acquitté d’une […]
(RSF/IFEX) – Le 26 juillet 2006, Jean Léonard Rugambage a été acquitté en appel par les juges du tribunal populaire « gacaca » de Mbati, dans le district de Ruyumba, de sa condamnation, le 23 novembre 2005, à une peine d’un an de prison pour « outrage à la cour ».
« Jean Léonard Rugambage a donc été acquitté d’une peine dont il a déjà purgé huit mois, mais il n’en a pas pour autant été remis en liberté. Nous demandons que cesse cette mascarade au service d’obscurs intérêts personnels et qu’il soit relâché une fois pour toute », a déclaré Reporters sans frontières.
Caporal dans l’armée en 1994, il reste poursuivi pour « planification du génocide ». Suite à l’arrestation de deux témoins de la défense et du passage à tabac d’un autre, lors du procès sur le fond tenu le 7 juin 2006, il a retiré son appel quant à cette accusation.
Les irrégularités accompagnant sa mise en détention préventive le 7 septembre 2005 seront examinées ultérieurement à huis clos. A l’audience du 26 juillet, le juge Théophile Bonabagenda, un des trois signataires du mandat d’arrêt, a notamment fait état de la présence de deux policiers et d’un militaire lors des signatures, effectuées sans consultation du coordinateur des gacaca au niveau du district, et dont l’une avait été falsifiée. Le journaliste du bimensuel indépendant « Umuco » avait d’autre part été maintenu pendant six jours en détention au commissariat de police de la province de Gitamara (Centre) après son arrestation, alors que la procédure aurait voulu qu’il soit transféré immédiatement vers la prison centrale.
