(RSF/IFEX) – Dans une décision du 30 octobre 2006, le Tribunal constitutionnel polonais a décidé de maintenir en vigueur l’article 212 du code pénal polonais sur la diffamation. Selon celui-ci, l’humiliation d’une personne devant l’opinion publique est passible d’une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement. La durée de la peine peut être doublée si la […]
(RSF/IFEX) – Dans une décision du 30 octobre 2006, le Tribunal constitutionnel polonais a décidé de maintenir en vigueur l’article 212 du code pénal polonais sur la diffamation. Selon celui-ci, l’humiliation d’une personne devant l’opinion publique est passible d’une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement. La durée de la peine peut être doublée si la diffamation est transmise par les médias.
« Le maintien de l’article 212 consacre le refus des plus hautes autorités judiciaires de voir évoluer la législation sur la liberté d’expression. A l’heure où les pays d’Europe centrale et orientale abrogent les lois pénalisant la diffamation, la Pologne se crispe sur cette disposition liberticide. La Moldavie ou la Roumanie ont fait des efforts pour se rapprocher de la législation européenne. La Pologne, qui a bénéficié de la première vague de l’élargissement à l’Est, se positionne comme le mauvais élève de l’UE en matière de liberté d’expression », a déclaré RSF.
Le Tribunal constitutionnel polonais a admis que la liberté d’expression est « une des valeurs les plus importantes dans un Etat démocratique » mais pour ses juges, la dignité et l’honneur des personnes sont prioritaires. Plusieurs organisations internationales de défense des droits de l’homme continuent à appeler à la suppression des peines de prison pour les délits de presse qui sont contraires à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Depuis l’arrivée au pouvoir de Lech Kaczynski en octobre 2005, les poursuites contre la presse polonaise se sont multipliées. En janvier 2006, Andrzej Marek, rédacteur en chef de l’hebdomadaire « Wiesci Polickie », a été détenu pendant deux jours pour avoir dénoncé la corruption d’un fonctionnaire. Après la décision du Tribunal constitutionnel, il est probable qu’il sera renvoyé en prison (consulter des alertes de l’IFEX des 26, 17 et 3 janvier 2006, 23 juin, 25 et 5 mars et 9 février 2004).
« Nous appelons la justice polonaise à ne pas appliquer cet article dans ses décisions. Dans le cas contraire, l’article 212 risque de paralyser le débat public en Pologne », a ajouté RSF.
