(OLPEC/IFEX) – Ci-dessous, un communiqué de presse de l’OLPEC: Le journaliste Slim Boukhdhir condamné à un an de prison à l’issue d’un procès inéquitable Le tribunal cantonal de Sakiet Ezzit (Sfax) vient de condamner ce jour 4 décembre 2007, le journaliste Slim Boukhdhir à 1 an de prison ferme et 5 dinars d’amende pour « outrage […]
(OLPEC/IFEX) – Ci-dessous, un communiqué de presse de l’OLPEC:
Le journaliste Slim Boukhdhir condamné à un an de prison à l’issue d’un procès inéquitable
Le tribunal cantonal de Sakiet Ezzit (Sfax) vient de condamner ce jour 4 décembre 2007, le journaliste Slim Boukhdhir à 1 an de prison ferme et 5 dinars d’amende pour « outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions » (8 mois), « atteinte aux bonnes moeurs » (4 mois) et « refus de présenter sa carte d’identité aux forces de l’ordre » (5 TND).
Une cour partiale
Plusieurs vices de forme et contradictions dans le PV de police ont été relevés par les avocats ; mais le président du tribunal, Hatem Warda est passé outre.
– Il a accepté d’accréditer le témoignage des deux témoins à charge, alors que ces deux témoignages n’ont pas été recueillis de façon réglementaire en violation de l’article 155 du code de procédure pénale (CPP) ; Les témoins n’ont pas prêté serment et la procédure de récusation n’a pas été observée.
– L’instruction contre Slim Boukhdhir a été ouverte officiellement, selon le PV de police, le 26 novembre à 4 heures du matin alors que Slim Boukhdhir a été arrêté et placé en détention préventive au poste de Sakiet Ezzit à 6 heures du matin, soit 2 heures avant les faits.
– Le Procès verbal établi par la police n’a pas été signé
– L’agent de police qui a porté plainte contre Slim pour « outrage » et « atteinte aux bonnes moeurs » (insultes grossières) a lui même conduit l’interrogatoire de Slim. Les avocats ont relevé le fait qu’il ne peut pas être juge et partie (violation de l’article 12 du CPP).
– Le PV de police évoque la présence de deux agents de police sur les lieux alors que les témoins à charge signalent dans leurs témoignages « la présence de plusieurs agents », ce qui confirme la version de Slim qu’il a fourni au Tribunal selon laquelle une voiture d’agents de la sûreté de l’Etat suivait le taxi collectif depuis sa sortie de Sfax et que ce sont les agents en civil de la police politique qui ont procédé à l’arrestation.
– Slim Boukhdhir, qui a nié devant le tribunal les faits qui lui ont été reprochés, n’a même pas bénéficié de la confusion des peines prévue par le CPP et la peine d’un an de prison ferme est un indice clair sur la partialité de la cour.
Background
Rappelons que Slim Boukhdhir se dirigeait vers la capitale le matin du 26 novembre, pour répondre à une convocation du chef de poste de Khaznadar (banlieue de Tunis) qui devait lui délivrer son passeport, dont il était arbitrairement privé et pour lequel il avait entamé une grève de la faim de 15 jours en début novembre.
Vers 04.30, la voiture était arrêtée par la garde nationale (gendarmerie) pour « contrôle de routine ». Mais Slim est apostrophé par son nom par des policiers en civil qui les entouraient, lui demandant de présenter sa carte d’identité. Ce dernier refuse en déniant aux « civils » la qualité de l’interpeller.
De nombreux avocats se sont déplacés pour assister Slim Boukhdhir lors de ce procès ainsi que de nombreux observateurs d’ONG tunisiennes (OLPEC, CNLT, ALT, SJT?). Une délégation d’Amnesty International a également observé ce procès ainsi que des représentants de missions diplomatiques.
L’OLPEC
-Estime qu’il s’agit d’un coup monté pour sanctionner Slim Boukhdhir pour ses articles sur la corruption publiés récemment dans la presse internationale et où il a mis en cause les proches de ben Ali. Cette « punition » a également pour but de le priver « légalement » de son passeport.
– considère que le tribunal a violé l’obligation de neutralité en s’alignant sur le PV de la police sans prendre en considération toutes les contradictions qu’il contenait. Et que s’il ne s’agit que d’un refus de présenter sa carte d’identité, l’affaire aurait dû être conclue par une amende de 5 dinars (3 euros) prévue par la loi, et que par conséquent rien ne justifiait son arrestation.
– dénonce ce procès comme un procès inéquitable et un procès contre la liberté de la presse en Tunisie et exige la libération inconditionnelle de Slim Boukhdhir.
Pour l’Observatoire
Le Président
Mohamed Talbi
