(RSF/IFEX) – Reporters sans frontières juge dangereuse la proposition de loi du sénateur Expedito Júnior, qui prévoit d’augmenter d’un tiers les peines de prison prévues pour les délits de presse (« diffamation », « injure », « calomnie ») commis sur Internet. Le texte, déposé en décembre 2007, est actuellement en cours d’examen au sein de la commission spécialisée de la […]
(RSF/IFEX) – Reporters sans frontières juge dangereuse la proposition de loi du sénateur Expedito Júnior, qui prévoit d’augmenter d’un tiers les peines de prison prévues pour les délits de presse (« diffamation », « injure », « calomnie ») commis sur Internet. Le texte, déposé en décembre 2007, est actuellement en cours d’examen au sein de la commission spécialisée de la Chambre haute. Son vote en séance plénière pourrait intervenir en février 2008.
« Comment expliquer le dépôt au Sénat d’une proposition de loi durcissant les sanctions pénales contre les délits de presse, alors qu’une autre, déposée à la Chambre des députés, prévoit au contraire la suppression des peines de prison pour ces mêmes délits? Cette proposition est dangereuse et totalement inopportune. On voit d’ailleurs mal comment le Congrès pourrait voter une chose et son contraire », a déclaré Reporters sans frontières.
La réforme du code pénal introduite par le sénateur Expedito Júnior alourdit d’un tiers les peines de prison actuellement prévues pour les délits de « calomnie » (comprises, selon le nouveau texte, entre six mois et deux ans de prison, en plus d’une amende), de « diffamation » (entre trois mois et un an) et d' »injure » (entre un an et six mois) commis en ligne. L’actuel code pénal prévoit déjà une aggravation des peines lorsque la victime est une personne âgée ou handicapée, appartient à un gouvernement (national ou étranger) ou occupe une charge publique. La proposition d’Expedito Júnior permettrait à la police d’accéder aux informations confidentielles d’un site sans autorisation judiciaire. Aux yeux du sénateur, « celui qui accuse quelqu’un sans s’identifier mérite une sanction plus sévère ». Il a également défendu son texte en arguant de la prolifération des sites créés par de « pseudo-journalistes » dans l’unique but « d’offenser et de détruire des réputations ».
Cette réforme du code pénal doit recevoir l’aval de la Commission des sciences, technologies, innovations, communication et informatique du Sénat, qui l’examine actuellement. Le texte doit ensuite être soumis à l’approbation du Sénat en séance plénière. Le débat et le vote devraient intervenir en février 2008. L’entrée en vigueur du texte demeure cependant conditionnée à l’assentiment de la Commission de Constitution et Justice de la présidence de la République.
Au moment où Expedito Júnior a présenté son texte au Sénat, en décembre 2007, le député Miro Teixeira a déposé le sien à la Chambre basse. Aucun calendrier n’a encore été arrêté pour cet avant-projet de loi qui mettrait un terme à l’application de la loi sur la presse du 9 février 1967 – héritée de la dictature militaire – en supprimant les peines de prison pour ces mêmes types d' »atteinte à l’honneur » et en élargissant la définition de journaliste à toute personne faisant oeuvre d’informer, y compris sur Internet.
