Ce projet de loi, en donnant au gouvernement un tel pouvoir, l’autoriserait à prendre des décisions arbitraires et guidées par des motifs politiques, et ainsi à censurer tout contenu qui lui déplairait.
Cet article a été initialement publié sur rsf.org le 3 février 2023.
Reporters sans frontières (RSF) salue le veto du président mongol à un projet de loi sur les médias sociaux constituant une menace potentielle pour le journalisme et le droit à l’information du public. L’organisation appelle le Parlement à ne pas le rejeter.
“Nous saluons la décision du président mongol d’avoir mis son veto à un projet de loi sur les médias sociaux qui permettrait au gouvernement de demander le retrait de contenus de ces plateformes, dont des informations factuelles postées par des journalistes, et ce sous les prétextes flous de protéger ‘l’unité nationale’ et les ‘secrets d’État’. RSF appelle les législateurs à s’abstenir de rejeter ce veto pour, au contraire, prendre le temps de revoir le projet de loi afin qu’il respecte au mieux le journalisme et le droit à l’information.”
Cédric Alviani, Directeur du bureau Asie de l’Est de RSF
Le 27 janvier dernier, le président mongol Khurelsukh Ukhnaa a mis son veto à un projet de loi sur les médias sociaux adoptés par les législateurs au début du mois, 48 heures seulement après sa diffusion publique – soit la décision la plus hâtive prise par le Parlement de Mongolie et qui n’a pu donner lieu à un débat public. Le Parlement peut encore rejeter le veto s’il réunit les deux-tiers des votes lors d’une session extraordinaire qui devrait avoir lieu en février.
Le projet de loi, qui prévoit des dispositions contre les discours de haine, la violence à l’égard des enfants, le trafic de drogue et la fraude en ligne, autorise également le gouvernement à demander aux fournisseurs de services Internet de “suspendre ou supprimer des comptes” et de “réduire la distribution de l’information” de contenus considérés comme portant atteinte à “l’unité nationale” et diffusant des “secrets d’État et officiels”. Ce projet de loi, en donnant au gouvernement – et non à une autorité juridique ou indépendante – un tel pouvoir, l’autoriserait à prendre des décisions arbitraires et guidées par des motifs politiques, et ainsi à censurer tout contenu qui lui déplairait.
Bien que la Mongolie respecte dans son ensemble les principes de la liberté de la presse et du pluralisme médiatique, son environnement médiatique est miné par des conflits d’intérêt qui entravent l’indépendance éditoriale. En 2017, quelques semaines avant l’élection présidentielle, les chaînes de télévision mongoles avaient remplacé leurs programmes habituels par des écrans blancs pour protester contre les mesures d’augmentation des pénalités pour diffamation, craignant qu’elles ne forcent les journalistes à l’autocensure.
En 2021, la Mongolie était officiellement invitée à rejoindre les 50 pays ayant déjà soutenu le Partenariat international sur l’information et la démocratie, un mouvement initié par RSF qui vise à intégrer des garde-fous démocratiques dans l’espace informationnel et communicationnel.
La Mongolie occupe le 90e rang sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2022.
