Les autorités biélorusses ont pris le contrôle de la profession juridique, érodant ainsi son indépendance ; les barreaux sont devenus un outil de cette politique répressive du gouvernement.
Cet article a été initialement publié sur hrw.org le 27 mai 2024.
Des avocats sont harcelés ou poursuivis par les autorités de l’État, qui exerce un contrôle total sur la profession juridique
- Les avocats qui représentent des clients dans des affaires à caractère politique ou qui dénoncent des violations de leurs droits sont confrontés à une répression systématique et généralisée au Bélarus.
- Les autorités biélorusses ont pris le contrôle de la profession juridique, érodant ainsi son indépendance ; les barreaux sont devenus un outil de cette politique répressive du gouvernement.
- Le Bélarus devrait mettre un terme à toute action politiquement motivée contre les avocats, et créer un climat de travail normal leur permettant d’exercer leurs fonctions professionnelles.
Les autorités biélorusses exercent une répression systématique et généralisée ciblant des avocats qui représentent des clients dans des affaires à caractère politique ou qui mettent en lumière des violations des droits humains, ont conjointement déclaré Human Rights Watch, l’Association biélorusse des avocats défenseurs des droits humains (BAHRL) et l’ONG Right to Defence Project dans un rapport publié aujourd’hui.
Le rapport de 95 pages, intitulé « “I Swear to Fulfill the Duties of Defense Lawyer Honestly and Faithfully”: Politically Motivated Crackdown on Human Rights Lawyers in Belarus » (« Je jure de remplir honnêtement et fidèlement les devoirs d’avocat de la défense : Répression politiquement motivée contre les avocats défenseurs des droits humains au Bélarus », documente la mainmise presque complète du gouvernement sur la profession juridique dans ce pays, et la répression menée par le gouvernement d’Alexandre Loukachenko contre les avocats défenseurs des droits humains.
« En exerçant systématiquement des représailles contre les avocats défenseurs des droits humains, en portant atteinte à leurs droits et en violant ceux de leurs clients dans des affaires à caractère politique, les autorités biélorusses ont transformé le système judiciaire en une parodie de justice et ont privé les citoyens de leur droit à un procès équitable et à une protection égalitaire au regard de la loi », a déclaré Anastasiia Kruope, chercheuse adjointe auprès de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Le Bélarus devrait mettre un terme aux poursuites à caractère politique contre les avocats, et rétablir l’indépendance de la profession juridique. »
Le ciblage par le gouvernement des avocats défenseurs des droits humains s’inscrit dans le cadre d’une répression plus large menée contre toute forme de dissidence avant et après l’élection présidentielle de 2020 ; la répression a notamment visé les manifestations massives de personnes protestant contre les mesures prises par Loukachenko pour briguer un sixième mandat consécutif.
Dans ses rapports de 2023 et 2024, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a estimé que les violations commises par les autorités biélorusses, dans le cadre de leurs efforts pour éviscérer toute forme de dissidence, sont susceptibles de « constituer des crimes contre l’humanité », y compris le « crime de persécution ».
Pour la première fois dans l’histoire contemporaine du Bélarus, des avocats sont emprisonnés pour des raisons politiques, en guise de représailles suite à leur décision de représenter leurs clients dans des affaires à caractère politique. Au moins six avocats – Maksim Znak, Aliaksandr Danilevich, Vital Brahinets, Anastasiya Lazarenka, Yuliya Yurhilevich et Aliaksei Barodka – purgent actuellement des peines allant de 6 à 10 ans de prison, sur la base d’accusations fallacieuses et liées à des motifs politiques.
Depuis septembre 2020, les autorités biélorusses ont arrêté arbitrairement au moins 23 avocats, puis ont utilisé ces arrestations comme prétexte pour suspendre leur représentation de clients dans des affaires à caractère politique, et pour révoquer leurs licences. De nombreux avocats ont été arbitrairement détenus et interrogés, et ont été victimes d’autres actes de harcèlement et de menaces.
Le gouvernement biélorusse devrait immédiatement mettre un terme aux poursuites à caractère politique, au harcèlement et aux autres formes d’attaques visant des avocats, et à l’inverse garantir qu’ils puissent exercer leur profession sans ingérence ni crainte de représailles. Le Barreau biélorusse devrait mettre fin aux représailles politiquement motivées contre certains de ses membres, protéger les intérêts de tous les avocats et de leurs clients, et défendre l’indépendance de la profession juridique.
Les acteurs internationaux devraient appeler les autorités biélorusses à respecter leurs obligations internationales, à cesser d’utiliser le pouvoir judiciaire comme outil répressif, à libérer tous les prisonniers politiques, et à garantir que les avocats biélorusses ne rencontrent aucun obstacle dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles afin de défendre au mieux leurs clients.