Le PRESS Act est une loi-bouclier pour la presse, qui interdirait aux autorités fédérales d’utiliser en justice des informations protégées provenant du travail des journalistes ou de leurs appareils et comptes personnels.
Cet article a été initialement publié sur rsf.org le 18 septembre 2024.
Alors que l’exercice parlementaire américain de 2024 va s’achever, la fenêtre d’opportunité des sénateurs est réduite pour faire voter le PRESS Act, une loi clé pour protéger les journalistes qui a déjà été adoptée par la Chambre des représentants plus tôt cette année. RSF demande instamment aux dirigeants du Sénat d’adopter ce projet de loi en priorité avant la fin du 118e Congrès, le 3 janvier 2025, afin de renforcer la liberté de la presse aux États-Unis et d’inverser sa récente et inquiétante détérioration.
Alors que les législateurs se concentrent sur une nouvelle épreuve de force sur un projet de loi de financement qui permettrait au gouvernement fédéral de continuer à fonctionner au-delà de la date limite du 30 septembre, le Sénat a de moins en moins d’occasions d’adopter ce projet de loi-bouclier essentiel pour la liberté de la presse. Les sénateurs ne se réuniront que pendant quelques semaines en septembre avant de retourner dans leurs circonscriptions à l’approche des élections de novembre. Mais les sénateurs pourraient inclure la loi sur la presse, qui bénéficie déjà d’un large soutien bipartisan et a été adoptée à l’unanimité par la Chambre des représentants, dans le cadre d’une législation à adopter impérativement avant la fin de l’année. Dans le cas contraire, la loi sur la presse risque d’être bloquée une deuxième année au Sénat sans être votée.
« La loi sur la presse est un projet de loi bipartisan de bon sens qui renforcera considérablement la liberté de la presse aux États-Unis. Tout ce qu’il faut, c’est de la volonté politique de la part des dirigeants du Sénat, Chuck Schumer et Mitch McConnell, pour faire ce grand pas en avant et promulguer une loi fédérale pour protéger les journalistes et leurs sources. De plus, l’adoption de la loi sur la presse au cours d’une année électorale – une année au cours de laquelle les États-Unis ont perdu dix places au Classement mondial de la liberté de la presse de RSF – enverrait un message fort rappelant l’importance d’une presse libre dans la démocratie américaine. »
Clayton Weimers
Directeur exécutif, RSF USA
Le PRESS Act est une loi-bouclier pour la presse, qui interdirait aux autorités fédérales d’utiliser en justice des informations protégées provenant du travail des journalistes ou de leurs appareils et comptes personnels. Cette loi-bouclier existe dans 49 États, mais une loi fédérale permettrait de protéger les journalistes qui risquent des peines de prison, des amendes et d’autres sanctions pour avoir refusé de révéler leurs sources devant les tribunaux fédéraux ou dans le cadre d’enquêtes du Congrès. Elle permettrait également de clarifier les divergences d’opinion souvent déroutantes entre les cours d’appel qui, à plusieurs reprises, ont rendu des décisions différentes lorsque le secret des sources d’un journaliste était en jeu. Ce projet de loi représente une amélioration nécessaire des protections juridiques des journalistes et de leurs sources.
Si le projet de loi n’est pas adopté cette année, il incombera au prochain président d’en faire une priorité et de le défendre. Parmi ses dix recommandations nécessaires pour améliorer le bilan des États-Unis en matière de liberté de la presse, RSF a notamment appelé les deux candidats à la présidence à s’engager à signer cette loi sur la presse. Cette année, les États-Unis ont chuté à un niveau inquiétant dans le Classement mondial de la liberté de la presse de RSF, où ils sont désormais classés 55e sur 180 pays.