(RSF/IFEX) – L’hebdomadaire « L’Observateur » est visé par six plaintes pour diffamation déposées devant le tribunal de grande instance de Brazzaville fin janvier 2004 par des responsables de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC). Chaque plainte est accompagnée d’une demande de dommages et intérêts de 3 000 000 de FCFA (environ 5 800 $US […]
(RSF/IFEX) – L’hebdomadaire « L’Observateur » est visé par six plaintes pour diffamation déposées devant le tribunal de grande instance de Brazzaville fin janvier 2004 par des responsables de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC). Chaque plainte est accompagnée d’une demande de dommages et intérêts de 3 000 000 de FCFA (environ 5 800 $US ; 4 570 euros). RSF dénonce un acharnement judiciaire qui risque de contraindre « L’Observateur » à fermer.
« Ces plaintes contre l’hebdomadaire ne sont pas les premières. Son directeur de publication, Gislin Simplice Ongouya, a reçu le 21 janvier 2004 une notification du tribunal l’informant qu’il avait été condamné par défaut, le 2 juillet 2003, à payer une amende de 4 420 000 FCFA (environ 8 580 $US ; 6 740 euros) sous dix jours pour diffamation. Faute de quoi, des huissiers procèderont à la saisie de ses biens et de ceux de « L’Observateur » », a expliqué RSF. « Ni M. Ongouya, ni son journal n’ont les moyens de payer un tel montant dans un délai aussi restreint. Si, en plus, la justice donne raison aux plaignants dans les six autres affaires, il est évident que l’hebdomadaire devra fermer. Nous demandons aux juges en charge du dossier de ne pas prendre de sanction disproportionnée et de traiter les plaintes de manière objective et indépendante », a ajouté l’organisation.
Le 31 janvier et le 2 février 2004, la SNPC et ses responsables ont lancé devant le tribunal de grande instance de Brazzaville six plaintes contre « L’Observateur » pour diffamation et recel de documents. Ils reprochent au journal la publication de trois articles, en novembre 2003, qui accusaient les dirigeants de la société de détournements de fonds, de mauvaise gestion, de recrutement arbitraire, et de s’octroyer des rémunérations excessives.
Ongouya avait été condamné pour diffamation, le 2 juillet 2003, sans en avoir été informé et sans avoir été convoqué par le tribunal de grande instance de Brazzaville, pour diffamation, suite à la publication d’un article, le 19 février 2003, intitulé « Un groupe de 50 agents de l’ANAC porte plainte contre le DG Tchikaya et le DAF Mbela ». Il n’a reçu la notification de sa condamnation à payer 4 420 000 FCFA sous dix jours que le 21 janvier 2004.
