(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur, Isa Bin Ibrahim, RSF a protesté contre l’adoption d’une loi sur la presse prévoyant des peines de prison et de lourdes amendes pour des délits de presse. « Une telle loi ne pourra que freiner le développement de la presse privée et risque de conduire à […]
(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur, Isa Bin Ibrahim, RSF a protesté contre l’adoption d’une loi sur la presse prévoyant des peines de prison et de lourdes amendes pour des délits de presse. « Une telle loi ne pourra que freiner le développement de la presse privée et risque de conduire à l’emprisonnement de journalistes critiques », a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de RSF. L’organisation a demandé au ministre de revenir sur cette décision et d’amender la loi dans un sens plus libéral.
Selon les informations recueillies par RSF, le gouvernement a publié, le 19 septembre 2001, au Journal officiel, l’amendement dit des « Journaux locaux ». Cette première loi sur la presse prévoit des peines allant jusqu’à trois ans de prison et des amendes pouvant s’élever à 40 000 dollars de Brunei (environ 22 650 $US; 20 000 euros) pour la publication de « fausses nouvelles ». Les médias devront également disposer d’une licence de publication délivrée par le ministère de l’Intérieur et déposer au préalable 100 000 dollars de Brunei (environ 56 600 $US; 50 000 euros) sur un compte public. Le ministre de l’Intérieur aura tout pouvoir, et sans avoir à se justifier, pour refuser une licence de publication, interdire la vente d’une publication étrangère et suspendre un média. Les responsables des journaux ne disposeront d’aucun mécanisme de recours. Par ailleurs, tous les responsables d’un groupe de presse devront être des sujets du sultanat de Brunei.
Cette loi qui doit entrer en vigueur dans les jours qui viennent, interdit également aux médias de Brunei de recevoir des financements étrangers sans l’accord du gouvernement.
Le sultanat, situé à l’ouest de l’île de Bornéo, ne compte que deux quotidiens privés : « Borneo Bulletin » proche des autorités, et « News Express », journal plus indépendant.
Dans son rapport annuel 2001, RSF écrivait : « Depuis 1962, le sultan assume tous les pouvoirs et cumule les postes de Premier ministre, ministre de la Défense, ministre des Finances, recteur de l’Université, chef de la police et Commandeur des croyants. La loi sur la sécurité intérieure permet à la police d’incarcérer pour deux ans renouvelables sans jugement, toute personne suspectée d’activités antigouvernementales ».