(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au président Abdelaziz Bouteflika, RSF a déploré l’adoption par l’Assemblée nationale du projet d’amendement du Code pénal qui sanctionne désormais les délits de presse par de lourdes amendes et des peines allant de deux mois à un an de prison. « Ces nouvelles dispositions sont un net recul pour la […]
(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au président Abdelaziz Bouteflika, RSF a déploré l’adoption par l’Assemblée nationale du projet d’amendement du Code pénal qui sanctionne désormais les délits de presse par de lourdes amendes et des peines allant de deux mois à un an de prison. « Ces nouvelles dispositions sont un net recul pour la liberté de la presse dans votre pays », a souligné Robert Ménard, secrétaire général de l’organisation. « Nous vous demandons d’user de toute votre influence afin que le Conseil de la nation (le sénat) n’adopte pas ce projet d’amendement du Code pénal », a-t-il ajouté.
RSF a rappelé que, dans un document du 18 janvier 2000, Abid Hussain, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a demandé « à tous les gouvernements de veiller à ce que les délits de presse ne soient plus passibles de peines d’emprisonnement, sauf pour des délits tels que les commentaires racistes ou discriminatoires ou les appels à la violence ⦠L’emprisonnement en tant que condamnation de l’expression pacifique d’une opinion constitue une violation grave des droits de l’homme ».
Selon les informations recueillies par RSF, le projet d’amendement du Code pénal a été adopté par l’Assemblée générale, le 15 mai 2001. L’article 144 bis prévoit désormais des peines de deux à douze mois de prison et des amendes variant de 50 000 à 250 000 dinars (environ 700 à 3 500 $US; 762 à 3 811 euros) contre toute « atteinte au président de la République en termes contenant l’injure, l’insulte ou la diffamation, soit par l’écrit, le dessin ou par voie de déclaration, et ce, quel que soit le moyen utilisé : diffusion sonore, image, support électronique, informatique ou autre ».
Les poursuites peuvent désormais être engagées directement par le ministère public, sans dépôt préalable d’une plainte. En cas de récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes sont « portées au double ». Toutes ces sanctions sont également applicables dans le cas où les délits sont commis à l’encontre du « Parlement ou de l’une de ses deux Chambres, de l’ANP » (l’Armée nationale populaire) mais aussi de toute « autre institution publique ou tout autre corps constitué ».
