(ARTICLE 19/IFEX) – Ci-dessous, un communiqué de presse de ARTICLE 19 : Londres/ Johannesbourg 6 août 2003 ARTICLE 19 déplore la situation de la liberté de la presse au Togo Aujourd’hui, ARTICLE 19 publie un mémorandum examinant le régime juridique de la liberté de la presse au Togo. Depuis le début de cette année, les […]
(ARTICLE 19/IFEX) – Ci-dessous, un communiqué de presse de ARTICLE 19 :
Londres/ Johannesbourg
6 août 2003
ARTICLE 19 déplore la situation de la liberté de la presse au Togo
Aujourd’hui, ARTICLE 19 publie un mémorandum examinant le régime juridique de la liberté de la presse au Togo.
Depuis le début de cette année, les législations introduites en 2002 sur la carte de presse et qui renforcent les sanctions pénales ont été activement utilisées pour arrêter et détenir des journalistes engagés dans des reportages critiques du gouvernement.
Dans ce mémorandum, ARTICLE 19 fait une analyse juridique détaillée des nouvelles dispositions qui renforcent les restrictions existantes sur la propagation de ‘fausses nouvelles’, prévoient des peines excessives en cas de diffamation et d’injures. Ces dispositions interdisent entre autres la possession d’entreprises de presse par des étrangers et obligent les journaux d’informations générales ou politiques à utiliser à temps plein des journalistes détenteurs de la carte de journaliste professionnelle.
ARTICLE 19 considère que ces dispositions violent les normes internationales sur la liberté d’expression.
Selon Toby Mendel, directeur du Programme Juridique : « Des législations qui sanctionnent la propagation de fausses nouvelles, criminalisent la diffamation et qui imposent un régime obligatoire de licence aux journalistes n’ont pas de place dans une société démocratique ; cette position est également confirmée par la plupart des cours et tribunaux de par le monde. Nous recommandons que de telles dispositions soient abrogées et que les condamnations contre les journalistes soient révisées ».
Notes
1. Ce Mémorandum analyse les modifications de la loi de 1998 portant Code de la presse et de la Communication (loi sur la presse) et de la loi portant carte d’identité professionnelle des journalistes et techniciens de la Communication (loi sur la carte de presse). Elles ont été promulguées par la Cour Constitutionnelle du Togo le 25 septembre 2002 à la suite du manquement du Président de la République de les promulguer dans le délai constitutionnel de deux semaines requis.
2. Ce Mémorandum est disponible au http://www.article19.org/docimages/1651.doc
Le résumé en français est disponible au http://www.article19.org/docimages/1650.doc
