(ARTICLE 19/IFEX) – Ci-dessous, la version française d’une lettre d’ARTICLE 19 au Ministre des droits humains Mohamed Aoujar : M. Mohamed Aoujar Ministre des droits humains Rabat, Morocco 11 décembre 2000 Monsier le Ministre Nous avons appris que votre gouvernement a préparé un certain nombre de projets de loi sur les médias, en accord avec […]
(ARTICLE 19/IFEX) – Ci-dessous, la version française d’une lettre d’ARTICLE 19 au Ministre des droits humains Mohamed Aoujar :
M. Mohamed Aoujar
Ministre des droits humains
Rabat, Morocco
11 décembre 2000
Monsier le Ministre
Nous avons appris que votre gouvernement a préparé un certain nombre de projets de loi sur les médias, en accord avec l’engagement formel du Maroc de conformer sa législation au droit international en la matière. Comme vous le savez, nous nous réjouissons de procéssus et ésperons que le Maroc pourra jouer un role innovateur et important dans la région dans le domaine de la réforme de la loi sur les médias.
Vous vous rappellez sans doute qu’ARTICLE 19 a participé à une conférence organisée par votre ministère en octobre 1999, sur ‘Le role des médias audiovisuels dans la promotion d’une culture de droits humains’. Durant cette conférénce nous avons présenté un exposé sur les mesures internationales concernant les médias. Pendant les discussions, des résponsables de votre ministère ont suggéré que nous pourrions travailler ensemble sur la réforme de la loi sur les médias. Nous sommes trés intéressés et nous désirons réiterer notre offre d’assistance qui pourrait vous être utile. En particulièr, nous serions préparé à fournir un commentaire sur vos projets de lois du point de vue du droit international, ou de fournir à votre ministère des informations sur les normes internationales dans ce domaine.
Quoique nous nous réjouissions de l’engagement de votre gouvernement à la réforme et à la promotion de la liberté d’expression, nous remarquons avec inquiétude le nombre d’évènements récents qui paraissent contredire cet engagement. En particulièr, nous voudrions utiliser cette opportunité pour vous faire part de nos inquiétudes à propos de la fermeture ce mois-ci de trois journaux et le retrait le mois dernier de l’accréditation d’un envoyé spécial.
En effect, nous avons appris que le 2 décembre 2000 le Ministre de la Culture et de la Communication, M Mohamed Achaari, a interdit la publication avec effet immediat, de deux hebdomadaires francophones – Le Journal et Demain – et un hebdomadaire arabe – Assahifa – pour avoir critiqué des institutions de l’Etat et leur reportage des évenements politiques. L’interdiction a été appliqué sous article 77 de la loi de la presse, qui donne au Ministre de l’Intérieur et au Premier Ministre le droit d’interdire les publications qui attaquent « les fondations politiques et religieuses du royaume ». Ces interdictions surviennent peu après l’interdiction sur l’importation de certains numéros d’Essahifa et Le Journal en avril 2000. Les interdictions de ce genre sont peut-etre la forme la plus extrême de restriction sur la liberté d’expression, justifiée sous la loi internationale dans uniquement les situations les plus exceptionelles, qui n’existent pas dans ces cas.
Nous avons aussi appris qu’au début de novembre 2000, l’accréditation de Claude Juvenal, chef d’AFP, a été révoqué, apparemment à cause de ‘sa conduite immorale et hostile envers le Maroc et ses institutions’ et de ‘sa critique continuelle et représentations déformées’ des réformes politiques et économiques du Maroc. Nous tenons à vous faire remarquer que la critique de l’Etat, de ses institutions et des développements politiques sont au coeur du droit à la liberté d’expression.
ARTICLE 19 est trés inquièt car, bien qu’il se soit produit de fermes réformes dans le domaine de la liberté d’expression et des médias, des résponsables du gouvernement continuent à appliquer des lois repressives pour restreindre l’expression politique. Nous vous demandons respectueusement d’intervenir dans les cas en question et d’utiliser votre
influence pour faire en sorte que le Maroc respecte complétement la droit à la liberté d’expression. Nous réiterons aussi notre volonté de fournir au gouvernement du Maroc des informations sur les normes internationales, pour que les nouvelles lois du Maroc puissent être conformés à ces normes.
En attendant votre réponse avec impatience, veuillez, M. le Ministre, agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Andrew Puddephatt
Executive Director
Recommended Action
Veuillez envoyer des lettres semblables à :M. Mohamed Aoujar
Ministre des droits humains
Rabat, Morocco
Fax: +212 37 67 19 67Envoyer des copies de vos protestations à l’initiateur si possible.
