(JED/IFEX) – Delly Bonsange et Raymond Kabala, respectivement éditeur et directeur de publication du journal « Alerte Plus », ont été condamnés à six mois de prison (pour le premier) et à 12 mois de prison (pour le deuxième), et au payement d’une somme de 300 000 $US de dommages-intérêts, au terme d’un jugement rendu public, le […]
(JED/IFEX) – Delly Bonsange et Raymond Kabala, respectivement éditeur et directeur de publication du journal « Alerte Plus », ont été condamnés à six mois de prison (pour le premier) et à 12 mois de prison (pour le deuxième), et au payement d’une somme de 300 000 $US de dommages-intérêts, au terme d’un jugement rendu public, le 6 septembre 2002, par le Tribunal de Paix de Kinshasa/N’djili.
Les deux journalistes étaient poursuivis pour « imputations dommageables, délit de presse et faux en écriture », pour avoir publié des informations faisant état de la santé du Ministre de la sécurité et de l’ordre public, Mwenze Kongolo.
Dans le prononcé de son jugement, le tribunal dit: « Non établie en fait comme en droit l’infraction de délit de presse mise à charge des prévenus Raymond Kabala et Delly Bonsange et les en acquitte de toutes fins de poursuites judiciaires ». Le même jugement dit: « Non établie en fait comme en droit, l’infraction d’imputations dommageables mise à charge du prévenu Bonsange, l’en acquitte et le renvoie des fins des poursuites judiciaires », mais dit: « établie en fait comme en droit l’infraction d’imputations dommageables mise à charge de Raymond Kabala et le condamne à un an de servitude pénale principale; établie en fait comme en droit l’infraction de faux en écritures mise à charge de Delly Bonsange et le condamne à six mois de servitude pénale principale. »
Enfin le tribunal a jugé recevable et fondée la demande de réparation de Kongolo et condamne Kabala à payer un montant de 200 000 $US et Bonsange 100 000 $US à titre de dommages-intérêts pour préjudices subis par le plaignant.
JED considère qu’il s’agit là d’un jugement contradictoire et inique, rendu dans le seul et unique but de faire taire définitivement les deux journalistes et de faire disparaître leur publication. En effet, il est incompréhensible que le même jugement qui reconnaît l’inexistence de l’infraction de délit de presse à charge des deux journalistes, condamne en même temps Kabala pour « imputations dommageables » qui est un délit de presse au terme de l’article 74 de la loi sur la presse n° 96-002 du 22 Juin 1996 qui définit le délit de presse comme toute infraction commise par voie de presse.
Ensuite l’énormité des dommages-intérêts fixés à 300 000 $US, en lieu et place des 50 000 $US demandés par la partie civile, est sans commune mesure avec le préjudice qu’aurait subi le plaignant et dénote clairement l’intention de faire disparaître à jamais le journal « Alerte Plus » qui est incapable de s’acquitter d’une telle somme.
Au regard de ce qui précède, JED demande au Président de la République, en sa qualité de Magistrat suprême, de prendre une mesure politique de libération pure et simple des deux journalistes, comme signe de son engagement en faveur des droits de l’homme et d’une plus grande liberté de la presse, et ainsi redorer l’image ternie de la République Démocratique du Congo qui est comptée aujourd’hui parmi les pays qui malmènent le plus les journalistes sur le plan mondial.
