(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au ministre indien de l’Intérieur, Lal Krishna Advani, RSF s’est inquiétée de l’adoption par le Parlement d’une loi sur l’utilisation de l’Internet et la présentation d’un texte sur les activités terroristes. Selon Robert Ménard, le secrétaire général de l’organisation, « ces deux lois contiennent des dispositions qui sont en contradiction […]
(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au ministre indien de l’Intérieur, Lal Krishna Advani, RSF s’est inquiétée de l’adoption par le Parlement d’une loi sur l’utilisation de l’Internet et la présentation d’un texte sur les activités terroristes. Selon Robert Ménard, le secrétaire général de l’organisation, « ces deux lois contiennent des dispositions qui sont en contradiction avec les engagements internationaux de l’Inde, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Inde et dont l’article 19 garantit la liberté de la presse ». RSF a demandé au ministre de tout mettre en oeuvre afin que ces deux lois soient amendées dans un sens plus libéral et surtout qu’elles ne prévoient pas de peines de prison pour des délits de presse. Enfin, RSF a demandé au ministre de garantir le respect du secret des sources.
Selon les informations obtenues par RSF, la chambre basse a adopté, le 17 mai 2000, après seulement trois heures de débats, une loi-cadre pour l’Internet. Ce nouveau texte permet notamment à la police de perquisitionner sans mandat judiciaire et de fermer tout cyber café si elle estime qu’un « crime informatique » est en train de s’y commettre. Au cours de la discussion de cette loi, le gouvernement a été contraint d’abandonner une disposition qui obligeait tous les propriétaires de cyber café à relever les noms des utilisateurs et les sites qu’ils ont visités. Par ailleurs, tout individu qui dirige un site « anti-indien », notion floue qui regroupe les sites pornographiques et « subversifs », risque jusqu’à cinq ans de prison.
Par ailleurs, le gouvernement a présenté, le 18 mai, un texte qui vise à remplacer la Loi sur les activités terroristes (Terrorist and Disruptive Actvities Act). Ce projet, actuellement en discussion, contient deux articles qui concernent la presse. Ainsi, un journaliste serait dorénavant obligé de communiquer à la police toute information sur des « activités terroristes ». S’il néglige de le faire, il pourra être condamné à une peine allant jusqu’à un an de prison. De plus, si un journaliste refuse de donner une information ou s’il donne une fausse information sur des « activités terroristes », il risque une peine allant jusqu’à trois ans de prison. Ces deux articles touchent à la protection des sources et rendraient impossible le travail des journalistes dans des zones où des groupes armés sont en conflit avec l’armée indienne, au Cachemire par exemple.
