(CALP/IFEX) – L’amendement du code pénal relatif à la diffamation a été signé par le Président de la République et publié au Journal officiel en date du 27 juin 2001 après son adoption par les deux chambres du parlement. Ces nouvelles dispositions, jugées répressives et extrêmement dangereuses pour la liberté de la presse par l’ensemble […]
(CALP/IFEX) – L’amendement du code pénal relatif à la diffamation a été signé par le Président de la République et publié au Journal officiel en date du 27 juin 2001 après son adoption par les deux chambres du parlement. Ces nouvelles dispositions, jugées répressives et extrêmement dangereuses pour la liberté de la presse par l’ensemble des professionnels des médias en Algérie, sont donc entrées en vigueur.
Du nouveau dispositif législatif, on retiendra en particulier l’article 144 bis qui énonce qu’est « punie d’un emprisonnement de 3 mois à 12 mois et d’une amende de 50 000 à 250 000 dinars algériens (environ 650 à 3 200 $US) ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui offense le président de la république par une expression outrageante, injurieuse ou diffamatoire, que ce soit par voie d’écrit, de dessin ou de tout autre support de la parole ou de l’image ou que ce soit par tout autre support électronique, informatique ou informationnel ».
L’article 144 bis 1 précise que si « l’outrage » est le fait d’une publication quelle que soit sa périodicité, les poursuites prévues à l’article précédent sont engagées contre le rédacteur de l’article, les responsables de la publication et, fait nouveau dans la législation algérienne, contre la publication elle-même. En plus des peines de prison et des amendes encourues par les journalistes, la publication aussi est passible d’une amende de 500 000 à 2 500 000 dinars algériens (environ 6 500 à 32 000 $US).
Les poursuites pénales sont « engagées d’office par le ministère public » ce qui signifie que le président de la république n’a pas besoin de déposer plainte pour engager la procédure pénale.
L’article 144 bis 2 prévoit quant à lui un « emprisonnement de 3 à 5 ans de prison et une amende de 50 000 à 100 000 dinars algériens (environ 650 à 1 300 $US) ou l’une de ces deux peines seulement quiconque offense le prophète et les envoyés de Dieu ou dénigre le dogme ou les préceptes de l’Islam que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration ou de tout autre moyen ».
L’article 146 stipule que « l’outrage, l’injure ou la diffamation (…) envers le Parlement ou l’une de ses deux Chambres, les Cours et les Tribunaux ou envers l’Armée Nationale Populaire ou envers tout corps constitué ou tout autre institution publique est puni des mêmes peines prévues aux articles précédents ».
