"Soupçons d’atteinte à la sécurité nationale" ou "diffusion de secrets d’État" figurent parmi les dix infractions pouvant désormais valoir une "invitation à boire le thé".
Cet article a été initialement publié sur rsf.org le 7 février 2024.
À quelques jours des festivités du nouvel an lunaire, le régime de Pékin menace le public d’une “invitation à boire le thé”, synonyme de convocation par les autorités pouvant conduire à des poursuites pénales s’ils osent partager des informations contraires aux intérêts du régime. Neuf des dix infractions mentionnées peuvent directement s’appliquer aux journalistes et à leurs sources.
Alors qu’un journaliste vient d’être condamné à la peine de mort avec sursis pour “espionnage”, le régime chinois poursuit sa répression sans limites. “Soupçons d’atteinte à la sécurité nationale” ou “diffusion de secrets d’État”figurent parmi les dix infractions pouvant désormais valoir une “invitation à boire le thé”. Ce terme, plus sinistre qu’il n’y paraît, représente dans le langage populaire une convocation par les autorités, souvent suivie de poursuites pénales, voire d’une détention arbitraire dans les prisons noires du régime.
Cette liste de prétextes d’”invitation” a été publiée sur le réseau social WeChat par le ministère de la Sécurité d’État le 30 janvier, à quelques jours des festivités du nouvel an lunaire qui démarrent ce jeudi 8 février. Alors qu’un milliard quatre-cent mille Chinois se préparent à se retrouver en famille, cette énumération d’infractions représente un rappel glaçant à choisir prudemment leurs sujets de conversation.
Si, comme il est de coutume dans le pays, les infractions sont définies dans des termes si vagues qu’elles pourraient s’appliquer à n’importe quel type d’activités en ligne ou hors ligne, le travail des journalistes et des échanges avec leurs sources est spécifiquement menacé. Parmi les dix infractions énoncées, neuf concernent directement le partage d’informations contraires aux intérêts du régime.
« Ce prétendu rappel à la loi sous prétexte de sécurité nationale est une nouvelle manœuvre du régime de Pékin pour intimider un peu plus le public chinois, dont bien évidemment les médias et leurs sources, afin qu’ils s’autocensurent durant les festivités du nouvel an lunaire. Nous appelons la communauté internationale à intensifier la pression sur ce régime orwellien pour qu’il cesse de bafouer la liberté de la presse et le droit à l’information, deux principes qui sont inscrits en toute lettre dans la constitution du pays. »
Cédric Alviani, Directeur du bureau Asie-Pacifique de RSF
Des occasions “d’invitation à boire le thé” formulées sur mesure pour réprimer les journalistes :
1 – “Soupçon d’atteinte à la sécurité nationale” : cette expression tellement fourre-tout peut recouvrir n’importe quelle activité considérée comme contraire aux intérêts du régime. Elle renvoie à la loi sur la sécurité nationale adoptée en 2015 par Pékin, qui permet de punir le “terrorisme”, la “sécession” ou la “subversion de l’État”. Dans la région du Xinjiang, dans l’ouest de la Chine, où les autorités mènent une féroce répression contre la minorité ouïghour, au moins 70 journalistes sont détenus sous prétexte de sécurité nationale.
2 – “Actes ou complicité d’espionnage” : cette expression cible directement les journalistes chinois ou étrangers, qui par nature recherchent les informations dissimulées au public, ainsi que leurs sources et leurs collaborateurs. En 2023, le régime a adopté une version étendue de la loi sur le contre-espionnage, dont le champ couvre désormais l’ensemble des activités journalistiques. Au moins huit journalistes chinois sont actuellement emprisonnés pour “espionnage”, dont Dong Yuyu.
3 – “Manquement aux règles de contre-espionnage” : les proches ou les collègues d’une personne accusée d’espionnage pourraient être rendus coresponsables de leur présumée ”négligence”. Cette disposition renvoie à l’article 8 de la nouvelle loi de contre-espionnage qui prévoit que « les citoyens doivent soutenir les efforts de contre-espionnage conformément à la loi et protéger les secrets d’État ». Elle encourage la paranoïa envers les journalistes et pourrait aussi contraindre ces derniers à l’autocensure pour protéger leur entourage.
4 – “Violation de permis pour des projets de construction impliquant des questions de sécurité nationale” : cette infraction est la seule de la liste à ne pas concerner le partage d’informations.
5 – “Refus de coopérer à une enquête d’espionnage” : cette disposition, prévue dans la loi de contre-espionnage, compromet gravement le principe de confidentialité des sources en obligeant les journalistes à divulguer l’origine des informations auxquelles le régime souhaite avoir accès.
6 – “Obtention ou possession illégale de secrets d’État” : en Chine, toute information négative pour l’image du régime est potentiellement un “secret d’État”. Les journalistes d’investigation sont fréquemment condamnés pour “obtention ou possession illégale de secrets d’État”, comme le journaliste Huang Qi, lauréat du prix RSF de la liberté de la presse 2004, qui purge actuellement une peine de 12 ans de prison sous ce chef d’accusation.
7 – “Production ou utilisation illégale de matériel d’espionnage » : l’absence de définition du “matériel” incriminé laisse penser que tout dispositif d’enregistrement vidéo ou audio, tel qu’une caméra ou un magnétophone, voire un smartphone, puisse être considéré par un juge chinois comme étant un dispositif d’espionnage. L’article 25 de la nouvelle loi de contre-espionnage autorise les autorités “à inspecter les appareils électroniques des personnes soupçonnées d’espionnage”.
8 – “Diffusion de secrets d’État » : cette disposition complète l’infraction numéro 6. L’éditeur suédois Gui Minhai a ainsi été kidnappé en Thaïlande en 2015 et condamné en février 2020 à dix ans de prison pour avoir « diffusé illégalement des secrets d’État et des renseignements à l’étranger ».
9 – “Violation de l’ordre de quitter le pays” : cette infraction, qui se base sur la loi sur le contrôle de l’entrée et de la sortie des étrangers, cible particulièrement les correspondants étrangers en Chine, qui peuvent se voir notifier de manière arbitraire une obligation de quitter le pays. Ces dernières années, Pékin a de plus en plus fréquemment recours au “chantage au visa” pour intimider les journalistes étrangers.
10 – “Atteinte à la sécurité nationale autre qu’un acte d’espionnage” : cette infraction semble totalement redondante avec la première de la liste.
Depuis son accession au pouvoir, en 2012, le dirigeant chinois Xi Jinping mène une véritable guerre contre le journalisme et le droit à l’information, ainsi que le révèle le rapport de RSF Le Grand Bond en arrière du journalisme en Chine. Le 5 février, dans une nouvelle escalade, le régime de Pékin a annoncé la condamnation à mort avec sursis du chroniqueur politique australien Yang Hengjun pour des accusations d’“espionnage” fabriquées de toutes pièces.
La Chine occupe le 179e rang sur 180 pays et territoires au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2023. Elle constitue la plus grande prison au monde pour les journalistes et les défenseurs de la presse avec au moins 120 détenus.