(RSF/IFEX) – RSF exprime sa vive inquiétude à la suite du verdict énoncé par la plus haute instance judiciaire d’Australie dans l’affaire Gutnick contre Dow Jones. Le 10 décembre 2002, la Haute Cour a statué sur le fait que les responsables du média en ligne qui publie les propos supposés diffamatoires relèvent des tribunaux du […]
(RSF/IFEX) – RSF exprime sa vive inquiétude à la suite du verdict énoncé par la plus haute instance judiciaire d’Australie dans l’affaire Gutnick contre Dow Jones. Le 10 décembre 2002, la Haute Cour a statué sur le fait que les responsables du média en ligne qui publie les propos supposés diffamatoires relèvent des tribunaux du pays où ils sont lus et non du pays d’où ils sont diffusés. La plainte en diffamation doit donc, selon les juges australiens, être examinée là où le plaignant a sa réputation à défendre.
Selon RSF, cette décision pourrait avoir des implications mondiales pour la liberté d’expression sur Internet. En effet, elle instaure une dangereuse jurisprudence qui menace la presse en ligne d’être poursuivie en justice aux quatre coins de la planète, partout où Internet est présent, et partout où la poursuite en diffamation est possible. Au vu des différences qui peuvent exister d’un pays à l’autre en termes de législation sur la diffamation, la distinction entre le lieu de publication de l’écrit et le lieu d’hébergement est crucial.
« Notre organisation considère que les plaintes contre des médias en ligne doivent être traitées dans le pays où est hébergé le site. C’est la seule solution pour éviter le harcèlement judiciaire contre la presse et l’autocensure des informations politiques, sociales et économiques sur les sites », a affirmé Robert Ménard, secrétaire général de l’organisation.
Le 10 décembre, les sept juges de la Haute Cour australienne ont rejeté à l’unanimité l’appel du groupe de presse Dow Jones, donnant son aval pour la poursuite de la plainte pour diffamation dans l’État de Victoria. La cour ne s’est pas prononcée sur l’existence ou non d’une diffamation de la part du journaliste du magazine « Barron’s ». L’entrepreneur minier australien Joseph Gutnick poursuit le groupe de presse Dow Jones pour un article publié, en août 2000, sur la version Internet du magazine « Barron’s », détenu par Dow Jones.
Dow Jones a déjà été condamné en première instance pour « diffamation » par la Cour suprême de l’État de Victoria, qui avait jugé la plainte recevable car l’article pouvait être consulté depuis cet État. Le groupe a ensuite introduit une procédure en appel devant la Haute Cour qui demandait que la plainte soit arbitrée aux États-Unis, où l’article a été rédigé, plutôt qu’en Australie, où vit le plaignant. Dow Jones a été soutenu dans sa procédure d’appel par huit des plus importants médias internationaux, notamment Yahoo!, CNN, Reuters et le journal « The Guardian ».
