(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée à John Ashcroft, ministre de la Justice, RSF a protesté contre l’obtention par le ministère de la Justice fédérale d’un relevé des communications téléphoniques de John Solomon, de l’agence Associated Press (AP). L’organisation a demandé au ministre de tout mettre en oeuvre pour que le secret des sources ne […]
(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée à John Ashcroft, ministre de la Justice, RSF a protesté contre l’obtention par le ministère de la Justice fédérale d’un relevé des communications téléphoniques de John Solomon, de l’agence Associated Press (AP). L’organisation a demandé au ministre de tout mettre en oeuvre pour que le secret des sources ne soit plus menacé par la justice fédérale.
« Il est impensable que l’inviolabilité du secret des sources, seule garantie d’un journalisme d’enquête et d’investigation indépendant, ne soit pas reconnue et respectée par l’administration fédérale », a souligné Robert Ménard, secrétaire général de RSF. « Le cas échéant, les professionnels de l’information risqueront d’être perçus comme des auxiliaires de justice », a ajouté Ménard qui a rappelé qu’une journaliste est actuellement incarcérée dans l’État du Texas pour avoir refusé de remettre ses notes à un tribunal fédéral.
Selon les informations recueillies par RSF, dans un courrier daté du 20 août 2001 et signé par le procureur fédéral Mary Jo White, Solomon, journaliste de l’agence AP, a été informé que le ministère de la Justice avait obtenu un relevé des appels téléphoniques qu’il avait donnés et reçus entre le 2 mai et le 7 mai. Cette démarche s’inscrivait dans le cadre d’une enquête sur la violation du secret de l’instruction. Dans une dépêche publiée le 4 mai, Solomon citait une source judiciaire anonyme rapportant qu’une conversation téléphonique du sénateur Robert Torricelli avait été enregistrée dans le cadre d’une enquête sur le financement d’une campagne électorale, information couverte par le secret de l’instruction.
Louis D. Boccardi, président d’AP, s’est dit « scandalisé » par cette requête. Il a annoncé que l’agence tenterait d’obtenir des réparations. Le règlement fédéral prévoit que la justice peut exiger le relevé des appels d’un journaliste, uniquement après épuisement de « toutes les procédures d’investigation alternatives et raisonnables ». Plusieurs observateurs s’interrogent sur le respect de cette disposition, la requête ayant été formulée dix jours à peine après la publication de la dépêche.
RSF rappelle que Vanessa Leggett est incarcérée depuis le 20 juillet pour « outrage à la cour » après avoir refusé de remettre ses notes et des enregistrements d’interviews au tribunal fédéral de Houston, Texas (consulter les alertes de l’IFEX des 23, 8 et 1er août 2001). Cette journaliste free-lance avait enquêté sur l’assassinat, en avril 1997, de l’épouse d’un millionnaire Texan, dans le but d’écrire un livre. Elle avait notamment interviewé le beau-frère de la victime, suspecté du meurtre, peu avant qu’il ne se suicide. Leggett pourrait rester en prison dans un délai maximal de dix-huit mois. Le 17 août, la cour d’appel de Houston a rejeté l’appel présenté par son avocat et confirmé l’accusation d' »outrage à la cour » contre la journaliste indépendante. La cour a considéré que les journalistes n’ont pas le droit de refuser de témoigner devant un tribunal fédéral.
