(RSF/IFEX) – Alors que le Parlement indien examine l’Ordonnance sur la prévention du terrorisme (POTO), RSF a adressé une lettre au ministre fédéral de l’Intérieur Lal Krishna Advani, dans laquelle l’organisation s’est alarmée des conséquences sur la liberté de la presse de ce projet de loi. « Condamner un journaliste à cinq ans de prison parce […]
(RSF/IFEX) – Alors que le Parlement indien examine l’Ordonnance sur la prévention du terrorisme (POTO), RSF a adressé une lettre au ministre fédéral de l’Intérieur Lal Krishna Advani, dans laquelle l’organisation s’est alarmée des conséquences sur la liberté de la presse de ce projet de loi. « Condamner un journaliste à cinq ans de prison parce qu’il est soupçonné de ne pas avoir transmis aux autorités des informations sur un « terroriste » est une disposition contraire aux engagements de l’Inde en matière de liberté de la presse », a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de RSF. L’organisation a demandé au ministre de supprimer les articles 3(8) et 14 de la POTO qui mettent en danger le travail des journalistes. « Nous nous associons pleinement aux remarques des organisations de défense des droits de l’homme indiennes qui ont mis en cause la légalité et l’efficacité d’une telle loi », a souligné Ménard.
Selon les informations recueillies par RSF, le gouvernement a présenté au Parlement, réuni depuis le 19 novembre 2001, la POTO. Cette loi « antiterroriste » prévoit notamment dans ses articles 3(8) et 14, que toute personne, notamment les journalistes, doit transmettre aux autorités toutes informations concernant des « activités terroristes », sous peine d’être emprisonnée. La loi permet une détention provisoire de trente jours et des peines allant jusqu’à cinq années de détention pour violation de ces dispositions. Ces deux articles permettent également à la justice de condamner un journaliste à trois ans de prison s’il ne révèle pas ses sources sur des « activités terroristes » et notamment les noms de « terroristes » ou de sympathisants interviewés ou rencontrés. Selon l’organisation asiatique Human Rights Features, c’est l’officier responsable de l’enquête, et non un juge, qui déterminera si le journaliste a omis de transmettre ces informations.
Plusieurs journalistes indiens ont déjà exprimé leur crainte que cette loi ne conduise à une plus grande autocensure sur les mouvements séparatistes. Certains sujets sensibles risquent ainsi de complètement disparaître des médias.
Dans cette loi, la définition des « activités terroristes » est très vague et risque de conduire à des abus de la part des forces de sécurité. L’article 3 précise qu’un « terroriste » est une personne qui « tente de menacer l’unité, la sécurité ou la souveraineté de l’Inde ». Ainsi, dans des États indiens comme le Cachemire, l’Assam ou le Manipur, la POTO rendrait le travail d’investigation des journalistes pratiquement impossible. Les journalistes sont en effet pris en porte-à-faux entre les séparatistes, qualifiés de « terroristes » par les autorités, et les forces de sécurité.
La loi permet également au gouvernement de surveiller tous types de communication, tels que les courriers électroniques, les conversations téléphoniques, et cela sans aucun contrôle administratif.
Déjà, en juin 2000, RSF était intervenue auprès du ministre Advani pour s’inquiéter des conséquences sur la liberté de la presse de deux lois présentées par le gouvernement : la loi-cadre sur Internet qui permet notamment d’emprisonner pour cinq ans le responsable d’un site « anti-indien » ; la loi sur les activités terroristes qui devait permettre de condamner un journaliste à une peine allant jusqu’à un an de prison s’il négligeait de donner à la police des informations sur des « activités terroristes » (consulter l’alerte de l’IFEX du 6 juin 2000).
RSF, Human Rights Watch et la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH) ont récemment lancé le site www.libertes-immuables.org qui recense les atteintes aux libertés fondamentales dans les pays engagés dans la lutte contre le terrorisme.
