Reporters sans frontières condamne fermement l'adoption en première lecture, par le Parlement ukrainien, d'une loi pénalisant à nouveau la diffamation.
(RSF/IFEX) – 19 septembre 2012 – Reporters sans frontières condamne fermement l’adoption en première lecture, par le Parlement ukrainien, d’une loi pénalisant à nouveau la diffamation, le 18 septembre 2012. L’organisation exhorte les députés à revenir sur leur décision et rejeter ce texte en seconde lecture.
« L’Ukraine ferait un bond de onze ans en arrière si le retour de la diffamation dans le code pénal était confirmé. A contre-courant d’une évolution mondiale, le pays se placerait en violation patente des conventions internationales qu’il a ratifiées, à commencer par la Convention européenne des droits de l’homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques », a rappelé Reporters sans frontières.
« Un tel retour en arrière serait lourd de conséquences pour la liberté de l’information en Ukraine. Déjà confrontés à une forte insécurité et à une recrudescence de l’autocensure au sein des rédactions, les journalistes vivront désormais dans la crainte du harcèlement judiciaire. L’effet d’intimidation qui en résulterait, menacerait directement l’existence du journalisme indépendant. »
Reporters sans frontières demande à Stefan Füle, Commissaire européen en charge de l’Elargissement et de la Politique de voisinage, de signifier clairement au gouvernement ukrainien que l’adoption de ce projet de loi rendrait incompatible une association plus poussée de l’Ukraine à l’Union européenne.
Le projet de loi no.11013 a été adopté en première lecture par 244 voix sur 450. Il rétablit la responsabilité pénale pour les délits de presse et les rend passibles d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement.
