(RSF/IFEX) – Reporters sans frontières demande à la justice fédérale de ne pas condamner pour « outrage à la cour » David Ashenfelter, du quotidien « Detroit Free Press », en raison de son refus de révéler ses sources. Cité à comparaître devant un tribunal fédéral du Michigan le 11 février 2009, le journaliste, poursuivi après avoir fait état […]
(RSF/IFEX) – Reporters sans frontières demande à la justice fédérale de ne pas condamner pour « outrage à la cour » David Ashenfelter, du quotidien « Detroit Free Press », en raison de son refus de révéler ses sources. Cité à comparaître devant un tribunal fédéral du Michigan le 11 février 2009, le journaliste, poursuivi après avoir fait état des irrégularités commises par un ancien procureur fédéral dans le cadre d’un procès lié au terrorisme, risque une amende de 5 000$US dollars par jour jusqu’à ce qu’il obéisse à la cour.
« David Ashenfelter et le ‘Detroit Free Press’ ont respecté les règles éthiques du journalisme dans leur couverture de l’enquête sur les agissements de l’ancien procureur Richard Convertino. Le travail de ce journaliste a permis de faire la lumière sur un sujet important. La situation judiciaire dans laquelle il se trouve aujourd’hui témoigne clairement de la nécessité du vote par le nouveau Congrès, d’une ‘loi-bouclier’ fédérale garantissant à la presse le droit à la confidentialité de ses sources et le droit des Américains à être informé », a déclaré Reporters sans frontières.
L’ancien procureur fédéral Richard Convertino avait porté plainte contre le ministère de la Justice des États-Unis après la divulgation par la presse d’éléments d’enquête sur ses agissements lors d’un procès lié au terrorisme en 2003. Le procès en question, qui s’était soldé par la condamnation de deux immigrants originaires d’Afrique du Nord, avait été annulé en 2004, un juge ayant établi que des pièces du dossier avaient été dissimulées à la défense.
Invoquant le Premier Amendement de la Constitution américaine pour ne pas témoigner, le 8 décembre 2008, au procès opposant Richard Convertino au gouvernement fédéral, David Ashenfelter a été débouté par le juge fédéral de district Robert Cleland. Le journaliste a alors fait valoir pour sa défense le Cinquième Amendement, qui accorde au citoyen le droit de ne pas « s’auto-incriminer ».
Le 23 décembre 2008, Stephen Kohn, l’avocat de Richard Convertino, a demandé à la justice fédérale de condamner David Ashenfelter pour « outrage à la cour » et de lui imposer une amende qui pourrait atteindre les 5 000$US par jour. Selon Richard Convertino, le refus du journaliste de coopérer reviendrait à approuver la divulgation illégale d’informations à la presse par des membres de l’administration. C’est en réponse à cette requête du défenseur de l’ancien procureur que David Ashenfelter doit comparaître, ce 11 février.
La direction du « Detroit Free Press » a souligné, à la même époque, que tout ce que le journal avait publié sur l’affaire Convertino était juste, ajoutant que la compromission de la confidentialité de ses sources était dangereuse pour la liberté de la presse, en risquant de dissuader des informateurs potentiels.
