(RSF/IFEX) – Une décision dite « liminaire » du Tribunal suprême fédéral (STF) a reconduit pour une durée de trente jours, la suspension de 22 dispositions – dont 20 articles – de la loi de presse du 9 février 1967. Les dispositions en question, qui prévoient notamment des peines de prison pour les délits de « diffamation », « calomnie » […]
(RSF/IFEX) – Une décision dite « liminaire » du Tribunal suprême fédéral (STF) a reconduit pour une durée de trente jours, la suspension de 22 dispositions – dont 20 articles – de la loi de presse du 9 février 1967. Les dispositions en question, qui prévoient notamment des peines de prison pour les délits de « diffamation », « calomnie » et « injure », avaient été suspendues une première fois pour une durée de six mois par la plus haute juridiction du pays, le 27 février 2008, en raison de leur incompatibilité avec les principes de la Constitution démocratique de 1988.
Saisi d’une demande du député Miro Teixeira, auteur d’un projet de loi fédéral de révocation de la loi héritée du régime militaire, le STF s’était donné six mois pour émettre un « vote de mérite » annulant définitivement les dispositions les plus répressives du texte. Faute d’être parvenu à un accord entre magistrats, le STF avait prolongé de six nouveaux mois cette mesure de suspension, le 4 septembre 2008.
« Le STF sait bien que la loi de presse adoptée sous la dictature militaire n’est plus applicable. Nous espérons qu’à l’issue de ce mois supplémentaire, il donnera une suite favorable à la requête du député Miro Teixeira. Cependant, il devient urgent que le Congrès fédéral vote rapidement la révocation de la loi de presse de 1967, qui sert encore localement à entraver le travail des journalistes. Le Brésil aura franchi un pas historique en se débarrassant de ce triste héritage », a déclaré Reporters sans frontières.
Mise à jour d’une alerte sur l’abrogation de la loi de presse de 1967:
http://ifex.org/fr/content/view/full/91268
