RSF insiste sur la nécessité d'adopter une législation permettant aux entreprises Internet implantées dans des pays répressifs d'échapper aux mesures qui leur sont imposées par les gouvernements locaux.
(RSF/IFEX) – Reporters sans frontières insiste sur la nécessité d’adopter une législation permettant aux entreprises Internet américaines et européennes implantées dans des pays répressifs d’échapper aux mesures qui leur sont imposées par les gouvernements locaux. En Iran, le gouvernement utilise les systèmes occidentaux de technologies, notamment Nokia et Siemens, pour filtrer le Web et intercepter les échanges de messages. En Chine, le ministère de l’Industrie et de la Technologie de l’information (MIIT) vient de confirmer que tous les fabricants d’ordinateurs devront proposer un logiciel de filtrage antipornographie à leurs clients à partir du 1er juillet pour tout achat d’un ordinateur individuel.
« L’Iran et la Chine peuvent aujourd’hui bloquer l’accès à l’information grâce à des technologies occidentales. Il est grand temps que les Etats-Unis et l’Union européenne protègent leurs entreprises d’une utilisation détournée et dangereuse de leurs produits. Ces entreprises doivent se disposer d’un recours légal et officiel face à des mesures qui les obligent à entraver la libre ciculation de l’information. Une loi telle que le GOFA le permettrait », a déclaré Reporters sans frontières.
Le Global Online Freedom Act (GOFA) est une proposition de loi étudiée aux Etats-Unis et au sein de l’Union européenne dans une version différente. A l’initiative du sénateur républicain Christopher Smith, elle a été introduite à la Chambre américaine des représentants dans sa nouvelle version, le 6 mai 2009. S’inspirant du Foreign Corrupt Practices Act, elle vise à « empêcher les entreprises américaines de collaborer avec des pays répressifs qui cherchent à transformer Internet en un outil de censure et de surveillance », à « assurer le rôle du gouvernement américain de promotion de la liberté d’expression sur Internet » et à « restaurer la confiance du public en l’intégrité des entreprises américaines ».
La version européenne du GOFA a été présentée, le 17 juillet 2008, au Parlement européen par l’eurodéputé hollandais Jules Maaten (ALDE). Inspirée du modèle américain, cette proposition de directive demande aux entreprises de « prendre leurs responsabilités au regard des principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme » et les incite notamment à héberger leurs serveurs à l’extérieur des pays répressifs (télécharger la proposition de directive).
Selon le « Wall Street Journal », les entreprises européennes Siemens (Allemagne) et Nokia (Finlande), ont fourni les logiciels nécessaires à la surveillance des télécommunications en Iran à travers la « joint venture » Nokia Siemens Network. Nokia a confirmé la vente de sa technologie reposant sur le système de « deep packet inspection » (DPI), qui permet d’intercepter toutes sortes de communications, telles que des e-mails, des appels téléphoniques, des images ou des messages postés sur les réseaux sociaux en ligne (Facebook, Twiiter etc). La DPI est habituellement utilisée pour hiérarchiser les données sur Internet (faire passer un mail en haute priorité par exemple).
Le 8 juin 2009, le MIIT chinois a fait savoir que les entreprises implantées sur ce marché disposaient de six semaines pour équiper tous leurs ordinateurs d’un nouveau logiciel financé par le gouvernement, afin de protéger les « jeunes » des contenus « néfastes » rencontrés sur Internet. Depuis le mois de mars, il aurait été téléchargé plus de 3 millions de fois, serait utilisé dans 2 279 écoles et installé dans quelque 518 000 ordinateurs. Les entreprises Lenovo, Inspur et Hedy auraient déjà installé ce logiciel sur plus de 52 millions d’ordinateurs.
Selon le centre de recherches Open Net Initiative, le logiciel Green Dam Youth Escort, « a une influence qui s’étend bien au-delà de la protection de la jeunesse; les options de filtrage incluent la possibilité de bloquer du contenu politique et religieux » (télécharger l’étude en PDF sur le site Internet de RSF). Or, seule l’entreprise américaine Microsoft s’est pour l’instant inquiétée des effets de l’installation de ce logiciel sur la libre circulation de l’information.
