Les juges luxembourgeois ont condamné en appel les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet à des peines de prison avec sursis ou amendes pour avoir révélé un gigantesque système d'évasion fiscale de multinationales au Luxembourg.
Cet article a été initialement publié sur rsf.org le 15 mars 2017.
Les juges luxembourgeois ont condamné en appel les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet à des peines de prison avec sursis ou amendes pour avoir révélé un gigantesque système d’évasion fiscale de multinationales au Luxembourg. Reporters sans frontières (RSF) regrette une décision de justice inique et inquiétante.
Même si les peines prononcées en appel sont un peu réduites, les lanceurs d’alerte y verront un signal fort. Alors qu’ils réclamaient l’acquittement pur et simple, la justice du Grand-Duché a condamné Antoine Deltour à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende et Raphaël Halet à 1 000 euros d’amende pour avoir contribué à mettre en lumière les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Luxembourg. Le journaliste Edouard Perrin, à l’origine des révélations, a lui été acquitté, comme en première instance.
« Cette décision est inique et inquiétante, déclare Christophe Deloire, secrétaire général de RSF à l’énoncé du verdict. Ce procès n’aurait pas dû avoir lieu, les informations révélées dans l’affaire LuxLeaks relevaient à l’évidence de l’intérêt public. Qui pourrait prétendre que les citoyens n’ont pas le droit d’être tenus informés des procédés d’optimisation fiscale des grandes multinationales et des passe-droits qui leur sont accordés par certains Etats ? »
« La directive sur le secret des affaires, adoptée le 14 avril 2016 par le Parlement européen, prévoit une clause qui fait référence à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’UE et qui protège les journalistes, leurs sources et la « liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques »: la moindre des choses eut été que la justice luxembourgeoise suive cette ligne », poursuit-il.
Cette décision de justice n’honore pas le Luxembourg classé 15ème au Classement 2016 sur la liberté de la presse établi par RSF.
