A l’occasion du premier anniversaire de la révolution, RSF dresse un bilan de l’évolution du secteur médiatique.
(RSF/IFEX) – Le 24 janvier 2012 – A l’occasion du premier anniversaire de la révolution tunisienne, Reporters sans frontières dresse un bilan de l’évolution du secteur médiatique en Tunisie.
Nécessité d’un cadre juridique solide
L’indépendance des médias ne pourra être garantie que par la mise en place d’un cadre juridique solide. Même si certaines améliorations pourraient encore être apportées aux textes, l’adoption des deux projets de lois (code de la presse et loi sur l’audiovisuel) lors du dernier conseil des ministres, avant les élections du 23 octobre 2011, permettrait d’éviter le vide juridique ou l’application de lois en vigueur à l’époque de Zine el Abidine Ben Ali.
En effet, le code de la presse, même s’il demeure imparfait en l’état, doit aujourd’hui constituer un standard minimum de protection. Ce texte de loi consacre la liberté d’expression, principe qui devrait être clairement énoncé dans la future constitution. Désormais, seules les dispositions spéciales pour la presse devront s’appliquer et les dispositions contraires devront être abrogées.
Il faudra s’assurer, à l’avenir, que ce texte spécifique soit appliqué aux cas d’abus de la liberté d’expression, à l’exclusion des dispositions générales du code pénal. Dans le cas contraire, cela reviendrait à réduire le texte à néant.
Ce texte ne pourra constituer une réelle protection de la liberté d’expression que s’il est accompagné de réformes en profondeur des systèmes administratifs et judiciaires. Les nouvelles autorités et l’administration, qui n’a pas été renouvelée au lendemain du 14 janvier 2011, doivent prendre des mesures afin de garantir pluralisme et indépendance.
Or, les récentes nominations à la tête des médias publics, annoncées par le Premier ministre le 7 janvier dernier, en contradiction avec les dispositions prévues par l’article 19 du décret loi sur l’audiovisuel n°2011-116 du 2 novembre 2011, constituent une violation flagrante du principe d’indépendance. Aussi la mise en place de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), qui doit remplacer l’Instance nationale pour la réforme de l’information et de la communication (INRIC), structure consultative mise en place par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (HIROR), est urgente. Tout comme la création de la commission d’octroi de la carte nationale de journalistes professionnels.
La question de l’Internet et des médias en ligne est insuffisamment traitée dans le code de la presse. Bien qu’elle consacre le principe de la liberté d’expression, qui constituera certainement un fondement de la protection des cybercitoyens, la loi reste muette sur la spécificité de la responsabilité des médias en ligne.
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