(RSF/IFEX) – À l’occasion de la grève lancée par les patrons de la presse privée à partir du 3 décembre 2001 à Niamey, RSF a demandé des explications au président de l’Assemblée nationale, Mahamane Ousmane, sur les motivations de la loi de finances 2002, adoptée en première lecture le 20 novembre dernier. « Cette loi multiplie […]
(RSF/IFEX) – À l’occasion de la grève lancée par les patrons de la presse privée à partir du 3 décembre 2001 à Niamey, RSF a demandé des explications au président de l’Assemblée nationale, Mahamane Ousmane, sur les motivations de la loi de finances 2002, adoptée en première lecture le 20 novembre dernier. « Cette loi multiplie de façon exponentielle le montant des impôts des entreprises de presse privées. Nous craignons qu’elle ne conduise de facto à la disparition de nombreux titres déjà très fragiles », a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de l’organisation. « Nous espérons également que cette loi de finances n’est pas un nouvel instrument de censure de la presse de ce pays », a ajouté Ménard. RSF s’inquiète des conséquences très graves de cette loi sur le pluralisme de la presse au Niger. Enfin, l’organisation a rappelé qu’un journaliste est toujours incarcéré au Niger.
Selon les informations recueillies par RSF, la loi de finances 2002, adoptée le 20 novembre, modifie le régime fiscal des entreprises de presse. Depuis 1999, les organes de presse n’étaient assujettis qu’à une seule patente forfaitaire de 160 000 à 200 000 francs CFA par an (217 à 271 $US ; 244 à 305 euros). En plus d’une patente annuelle, les entreprises de presse devront désormais s’acquitter de l’Impôt sur le bénéfice industriel et commercial, à défaut de bénéfice suffisant, de l’Impôt minimum fiscal (IMF), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), d’une taxe d’apprentissage calculée sur la masse salariale, et d’une taxe foncière pour les propriétaires des locaux. Les entreprises de presse devront, en outre, mettre en place un service comptable et présenter un bilan annuel.
Le 3 décembre, les directeurs de médias privés ont entamé une grève en guise de protestation. Aucun journal privé ne sera publié jusqu’au 7 décembre, et un silence radio est organisé pour la journée du 8 décembre. Alors que l’Assemblée nationale a exprimé son souci « d’élargir l’assiette fiscale », les patrons de presse ont dénoncé dans un communiqué commun la volonté de « réduire au silence les médias indépendants ».
