(RSF/IFEX) – RSF exprime sa plus vive inquiétude suite à la présentation par le gouvernement du projet de Loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI). Ce texte, qui trace les grandes lignes de l’action présente et future du ministère de l’Intérieur et de l’ensemble du gouvernement en matière de sécurité, a été […]
(RSF/IFEX) – RSF exprime sa plus vive inquiétude suite à la présentation par le gouvernement du projet de Loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI). Ce texte, qui trace les grandes lignes de l’action présente et future du ministère de l’Intérieur et de l’ensemble du gouvernement en matière de sécurité, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 juillet 2002. Il sera examiné les 30 et 31 juillet par le Sénat.
Dans une lettre adressée le 29 juillet à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, l’organisation dénonce « le nouveau pas qui vient d’être franchi en matière de dérive sécuritaire, et s’alarme du recul des libertés civiles, collectives et individuelles, induit par ce projet de loi ».
« L’adoption par l’Assemblée, en novembre 2001, de la très controversée Loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), et le vote, le 30 mai dernier, par le Parlement européen, de l’inquiétante révision de la Directive sur la protection des données de télécommunications, ont déjà notoirement restreint ces libertés fondamentales et constitutionnelles. Ce projet de loi risque tout bonnement d’escamoter des décennies de lutte en faveur de leur établissement et de leur préservation », affirme Robert Ménard, secrétaire général de RSF.
« Nous déplorons en effet le climat de surveillance généralisé instauré par les nouvelles mesures soumises au législateur ; le climat de suspicion globale alimenté par le fait que, désormais, chaque citoyen est considéré comme un délinquant ou un terroriste potentiel et les atteintes graves portées à la liberté d’expression et à la confidentialité des correspondances professionnelles et privées. Notre organisation s’interroge particulièrement sur la capacité à garantir le secret des sources des journalistes, dans la mesure où les données relatives aux connexions à Internet, aux envois et réceptions de e-mails (logs de connexions au Réseau) pourront être réquisitionnées et examinées avec une facilité déconcertante par les policiers et les gendarmes », souligne Ménard.
Autant d’inquiétudes nourries par le souhait exprimé dans ce texte de permettre « aux officiers de police judiciaire, agissant dans le cadre d’une enquête judiciaire, sur autorisation d’un magistrat, d’accéder directement à des fichiers informatiques et de saisir à distance par la voie télématique ou informatique, les renseignements qui paraîtraient nécessaires à l’établissement de la vérité ». Il s’agit là de pouvoir « perquisitionner » à distance les serveurs informatiques des fournisseurs d’accès à Internet qui recèlent les logs de connexions des usagers et de saisir automatiquement les informations qu’ils contiennent.
RSF a donc demandé au ministre de l’Intérieur :
– de préciser les modalités exactes d’accès des autorités aux données relatives aux connexions à Internet, aux envois et réceptions de courriers électroniques et de préciser les modalités de « saisie » de ces informations personnelles ;
– de réaffirmer son engagement en faveur de la préservation de la confidentialité des échanges professionnels, et particulièrement le principe fondateur du secret des sources des journalistes ;
– de s’assurer, en liaison avec le ministère de la Justice, qu’un nombre suffisant de magistrats rompus à ces questions puissent traiter dans la sérénité et l’impartialité des demandes d’examen et de saisies formulées par les policiers et les gendarmes.
RSF a également renouvelé son appel au refus de conserver les données de connexions et de télécommunications lancé le 6 juin dernier aux opérateurs et exhorté les internautes, au premier rang desquels les journalistes, à utiliser les moyens de cryptographie pour préserver la confidentialité de leurs échanges.
