RSF demande l'abandon pur et simple du projet de loi sur la communication sur Internet, élaboré par le Premier ministre.
(RSF/IFEX) – Le 6 novembre 2010 – Reporters sans frontières demande l’abandon pur et simple du projet de loi sur la communication sur Internet, élaboré par le Premier ministre syrien Mohammad Naji Otri, et approuvé la semaine dernière en Conseil des ministres. Le Parlement doit prochainement se prononcer sur cette loi.
Si elle est adoptée, la liberté d’expression en ligne – déjà fragile – pourrait grandement en pâtir. La Syrie fait partie des « Ennemis d’Internet » désignés chaque année par Reporters sans frontières, en raison du blocage de centaines de sites et de la traque aux net-citoyens. Cependant, plusieurs sites d’actualité ont vu le jour ces dernières années. Ce projet de loi est clairement destiné à restreindre davantage la circulation de l’information sur Internet.
Deux dispositions de cette loi sont particulièrement inquiétantes. La première prévoit la comparution du journaliste incriminé devant la cour pénale et de lourdes peines de prison. Pour mémoire, Reporters sans frontières défend la décriminalisation des délits de presse.
La seconde disposition, contenue dans l’article 41, permet à tout auxiliaire de justice, un statut très large, de conduire des enquêtes sur les journalistes coupables de « crimes » définis par la loi, et de décider de leur arrestation. Le directeur du site http://www.all4syria.org – bloqué en Syrie -, Ayman Abdel-Nour, a déclaré à l’AFP que cette loi est « très sévère », puisqu’elle autorise notamment « l’envoi de la police dans une rédaction pour arrêter les journalistes et saisir les ordinateurs ».
L’accusation de « publication d’informations mensongères de nature à affaiblir l’esprit de la nation », crime punissable de prison, est fréquemment utilisée par les autorités contre journalistes et net-citoyens. Le blogueur Karim Arbaji a été condamné en 2007 à trois ans de prison pour ce motif.
Nidal Maalouf, directeur du journal en ligne progouvernemental Syria-News, estime qu’avec cette loi, les médias sur Internet relèveront du ministère de l’Information, ce qui compliquera encore davantage les critiques envers le gouvernement et restreindra sans aucun doute la liberté d’expression.
Depuis 2009, la Syrie a renforcé la censure des sujets gênants sur le Web et traque les net-citoyens qui osent s’y exprimer librement. De nombreux thèmes, totalement absents de la presse écrite, sont, tant bien que mal, débattus sur la Toile, comme l’interdiction votée cet été du port du niqab dans les universités. Plusieurs centaines de sites sont bloqués à ce jour. Les plus touchés sont les réseaux sociaux, les plateformes de blogs, les sites critiquant la situation politique en Syrie ou les affaires religieuses, les sites jugés « obscènes », ceux traitant de la minorité kurde, ou basés en Israël.
Deux net-citoyens, Kamal Cheikhou ben Hussein et Tal Al-Mallouhi, sont actuellement derrière les barreaux. La législation actuelle permet déjà aux autorités de faire juger un suspect par un tribunal militaire pour « crime constitutant un danger global », une expression vague couvrant une multitude de sujets. La loi en vigueur sur la presse interdit également aux sites Internet de publier tout contenu politique. Les blogueurs accusés de diffamation risquent de lourdes amendes et des peines de prison.
La Syrie est 173e sur 178 dans le classement mondial de la liberté de la presse publié en octobre 2010 par l’organisation, perdant 8 places par rapport à 2009.
