(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au Tribunal supérieur de justice de Brasilia, RSF a exprimé sa préoccupation alors que quatre juges de ce tribunal doivent se prononcer sur la condamnation du quotidien « O Debate » pour « diffamation », à 230 000 reals (environ 113 600$US; 125 000 euros) de dommages et intérêts. Sans prendre position sur […]
(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au Tribunal supérieur de justice de Brasilia, RSF a exprimé sa préoccupation alors que quatre juges de ce tribunal doivent se prononcer sur la condamnation du quotidien « O Debate » pour « diffamation », à 230 000 reals (environ 113 600$US; 125 000 euros) de dommages et intérêts. Sans prendre position sur les articles incriminés, RSF a demandé au tribunal de revenir sur la sanction qui frappe le journal. « La condamnation d’une publication au paiement de dommages et intérêts l’obligeant à interrompre ses activités constitue un acte de censure de facto contraire au droit des citoyens à être informés librement », a précisé Robert Ménard, secrétaire général de RSF.
Selon les informations recueillies par RSF, un juge a rejeté, le 6 février 2001, le recours présenté par le quotidien « O Debate », publié à Andradina, dans l’Etat de São Paulo, contre sa condamnation à 230 000 reals de dommages et intérêts pour « diffamation ». La plainte contre le journal avait été déposée en 1995 par le juge Antônio José Magdalena que le journal avait accusé de bénéficier d’un logement et d’un téléphone, payés par la municipalité de Santa Cruz do Rio Pardo.
En juin 1996, « O Debate » avait été condamné, en première instance, à 340 000 reals (autant de dollars au taux de l’époque) de dommages et intérêts. En août 1999, la sanction avait été réduite en appel à 230 000 reals. Le paiement de cette somme, qui représente près du double du capital du quotidien, condamnerait le journal à la fermeture. Saisi par Aurelio Alonso, directeur de « O Debate », le Tribunal supérieur de justice de Brasilia doit se prononcer sur la décision du 6 février. Si celle-ci était remise en question, l’affaire pourrait revenir en première instance. Il s’agit d’un des derniers recours possibles pour le journal.
Samuel MacDowell, l’avocat de « O Debate », souligne par ailleurs que la somme réclamée est bien supérieure au plafond fixé par la loi sur la presse de 1967. Remise en cause par l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution en 1988, cette loi n’a jamais été abrogée. Pour « O Debate », la sanction est également contraire au Code civil, qui établit que les dommages et intérêts doivent être fixés en fonction de la capacité financière de l’accusé, et à la Constitution, qui interdit tout obstacle à la liberté de la presse. Enfin, MacDowell affirme que la défense n’a pas été autorisée à présenter des témoins en première instance.
