(RSF/IFEX) – RSF s’inquiète du harcèlement juridique dont font l’objet le journal d’opposition « SolDat » et son rédacteur en chef, Ermurat Bapi, après une décision de justice condamnant le journal à payer sur des bases juridiques douteuses, plus de 300 000 euros (environ 350 000 $US) pour évasion fiscale. « Nous craignons que la pression juridique et […]
(RSF/IFEX) – RSF s’inquiète du harcèlement juridique dont font l’objet le journal d’opposition « SolDat » et son rédacteur en chef, Ermurat Bapi, après une décision de justice condamnant le journal à payer sur des bases juridiques douteuses, plus de 300 000 euros (environ 350 000 $US) pour évasion fiscale.
« Nous craignons que la pression juridique et fiscale exercée par les autorités sur « SolDat », réputé pour dénoncer la corruption de hauts fonctionnaires et dans lequel écrivent des grandes figures de l’opposition, n’aboutisse à l’anéantissement pur et simple du journal », a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de RSF, dans un courrier adressé à Mukhtar Kul-Mukhamed, ministre de l’Information. « Etant donné que la loi sur la presse exonère tous les médias des taxes sur les ventes que « SolDat » est accusé de n’avoir pas payées, nous vous demandons des explications concernant cette condamnation pour évasion fiscale, et de tout mettre en oeuvre pour que l’existence de « SolDat » ne soit plus menacée », a-t-il ajouté.
Le 22 mai 2003, un comité des impôts d’Almaty a condamné le journal d’opposition « SolDat » à payer 57 000 000 tenge (environ 380 000 $US ; 325 000 euros), arguant qu’il n’aurait pas payé d’impôts sur les ventes depuis deux ans, alors que la loi sur la presse exonère tous les médias de ces taxes. Le rédacteur en chef, Bapi, qui a fait appel de cette condamnation le même jour, s’est vu interdire de quitter la capitale tant que le verdict en appel n’aura pas été rendu. Poursuivi à titre personnel pour fraude fiscale, ce dernier a démissionné le 27 mai, « sous la pression des circonstances », déclarant qu’il espérait ainsi assurer le sauvetage de son journal en tant que média indépendant.
Le 28 avril, une cour d’Astana avait par ailleurs condamné « SolDat » à payer 2 000 000 tenge (environ 13 350 $US ; 11 400 euros) de dommages et intérêts au député Yerasyl Abylkassymov et à son épouse pour avoir porté atteinte à la dignité de cette dernière en publiant, le 14 décembre 2001, un article qui faisait état de dysfonctionnements dans la gestion d’un établissement d’enseignement supérieur qu’elle dirige.
Le 21 mai 2002, des inconnus avaient attaqué le siège du journal. Deux employés du journal avaient été frappés, du matériel informatique avait été dérobé et d’autres équipements saccagés. En 2001, Bapi avait été traduit en justice et condamné à un an de prison pour avoir publié un article jugé diffamatoire à l’égard du président Nazarbaïev. Ce dernier l’avait amnistié quelques jours plus tard.