(RSF/IFEX) – RSF est préoccupée par le verdict prononcé contre Ken Peters, journaliste du « Hamilton Spectator », reconnu coupable d’outrage à la cour. Le journaliste était poursuivi pour avoir protégé sa source. « Nous sommes surpris que les poursuites n’aient pas été abandonnées lorsque la source du journaliste a révélé d’elle-même son identité. Quoi qu’il en soit, […]
(RSF/IFEX) – RSF est préoccupée par le verdict prononcé contre Ken Peters, journaliste du « Hamilton Spectator », reconnu coupable d’outrage à la cour. Le journaliste était poursuivi pour avoir protégé sa source.
« Nous sommes surpris que les poursuites n’aient pas été abandonnées lorsque la source du journaliste a révélé d’elle-même son identité. Quoi qu’il en soit, Ken Peters n’aurait jamais dû être poursuivi pour ce motif. Ce verdict crée un précédent dangereux dans un pays jusqu’alors épargné par les poursuites contre des journalistes tentant de protéger leurs sources », a déclaré RSF.
« Les journalistes ne sont pas des auxiliaires de justice, a expliqué l’organisation. En protégeant le secret des sources, ils protègent le droit de regard de la société sur la vie publique. Le secret des sources est un principe intangible ».
Le 7 décembre 2004, Peters a été condamné à régler les frais de justice liés à son procès, qui s’élèvent à 31 600 $US. Le journaliste a déjà fait part de sa décision de faire appel. De son côté, le « Hamilton Spectator » a précisé qu’il assumerait cette sanction financière. Le verdict était attendu depuis le 1er décembre, date à laquelle le journaliste avait été reconnu coupable d’outrage à la cour.
L’ancien conseiller municipal Henry Merling s’étant lui-même identifié comme étant la source du journaliste, l’affaire s’est réglée au civil et l’éventualité de poursuites criminelles a été écartée. La sanction ne sera donc pas inscrite au casier judiciaire de Peters. Ce dernier a par ailleurs échappé à la prison.
Au cours de l’audience, le juge David Crane a condamné la politique du secret des sources adoptée par les médias canadiens qui, selon lui, contraint les journalistes à agir contre la loi. Il a par ailleurs rappelé à plusieurs reprises que personne n’était au-dessus de la loi.
Peters était accusé d’outrage à la cour pour avoir refusé de révéler le nom d’une personne présente lorsque des documents sensibles faisant état de graves problèmes à une maison de retraite à Hamilton lui avaient été remis en 1995 par une source. Le reporter avait utilisé ces documents pour rédiger une série d’articles. La maison de retraite poursuit à présent la région pour diffamation.
