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LE PARLEMENT EST PRIÉ INSTAMMENT D?ADOPTER UNE LOI DE PROTECTION DES MÉDIAS

L’Argentine pourrait devenir le premier pays d’Amérique latine à dépénaliser les délits de presse si le projet de loi actuellement devant le parlement était adopté, rapportent PERIODISTAS et RSF. S’il est adopté, ce projet de loi, d’abord proposé par PERIODISTAS, protégera les journalistes contre des poursuites pénales au cas où un article rédigé ou diffusé était jugé inexact ou faux. Au lieu d’être poursuivis devant un tribunal pénal, dit RSF, les délits de presse seraient soumis à des poursuites civiles.

Aux termes du projet de loi, c’est au plaignant, et non au défendeur, qu’il incombe de faire la preuve qu’un article sur un sujet d’actualité, diffusé par un journaliste, est faux et a été publié en pleine connaissance des faits. Le projet de loi dispose en outre que la reproduction fidèle d’une information dûment accompagnée de la mention de sa source n’engage pas la responsabilité du journaliste qui la rapporte, et n’est donc pas punissable par la loi, fait remarquer RSF. Le projet de loi a été ratifié le 27 décembre par l’ancien président Rodríguez Saá, mais il doit encore être approuvé par les deux chambres avant d’entrer en vigueur. En 1999, la Cour interaméricaine des droits de l’homme avait donné deux ans au gouvernement pour mettre en œuvre une législation dépénalisant les délits de presse, rappelle RSF [voir le “Communiqué” 8-46 de l’IFEX]. Pour de plus amples renseignements, voir %26#224; www.asociacionperiodistas.org et www.rsf.fr.


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