LA LOI SUR LES MÉDIAS INTÈGRE DES NORMES DE L?UNION EUROPÉENNE

Un projet de loi sur les médias, que le gouvernement du Monténégro est en train d’ébaucher, formule une importante déclaration d’intention par l’inclusion des principes et des précédents juridiques de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), rapporte ARTICLE 19. Le groupe vient de publier un rapport dans lequel il propose de modifier encore […]

Un projet de loi sur les médias, que le gouvernement du Monténégro est en train d’ébaucher, formule une importante déclaration d’intention par l’inclusion des principes et des précédents juridiques de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), rapporte ARTICLE 19. Le groupe vient de publier un rapport dans lequel il propose de modifier encore davantage le projet de loi. On lance ainsi le débat public sur ce projet de loi, qui doit remplacer l’actuelle loi de 1998 sur l’information publique.

L’article 1 du projet de loi prévoit que les dispositions de la loi “sont interprétées conformément aux principes contenus dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et doit reconnaître la prépondérance des précédents de la CEDH”. Il s’agit d’un pas important, dit ARTICLE 19, parce qu’on reconnaît la position très forte de la CEDH sur l’importance de la fonction que joue la presse dans une société démocratique.

Dans son rapport, ARTICLE 19 se dit également préoccupé par d’autres éléments du projet de loi qui continuent de restreindre la libre expression. Plusieurs dispositions, qui contiennent des restrictions qui sont généralement acceptées à la liberté d’expression, comme l’interdiction de la littérature haineuse, doivent en être retirées et appliquées aux lois de nature générale qui régissent tous les secteurs de la société, et non pas s’appliquer uniquement aux médias.

Selon ARTICLE 19, une disposition de la loi sur la diffamation, qui donne aux particuliers le droit de poursuivre des écrivains et des journalistes qui les insulteraient, est trop vaste et doit être retirée.

Pour lire le rapport d’ARTICLE 19, voir à www.article19.org; courriel : Europe@article19.org.