Une nouvelle loi sur le secret, passée à la vapeur au Sénat roumain afin de faciliter lâadhésion du pays à lâOrganisation du Traité de lâAtlantique Nord (OTAN), comporte de âgraves lacunesâ et ne satisfait pas aux normes internationales en matière de liberté dâexpression, déclare ARTICLE 19. Promulguée le 8 avril, la Loi sur la protection […]
Une nouvelle loi sur le secret, passée à la vapeur au Sénat roumain afin de faciliter lâadhésion du pays à lâOrganisation du Traité de lâAtlantique Nord (OTAN), comporte de âgraves lacunesâ et ne satisfait pas aux normes internationales en matière de liberté dâexpression, déclare ARTICLE 19.
Promulguée le 8 avril, la Loi sur la protection des renseignements classifiés sape les lois en vigueur qui garantissent le droit du public de savoir ce qui se passe, dit le groupe. La Roumanie a adopté la loi trois jours à peine après que lâOTAN eut approuvé un plan qui exigeait des pays adhérant à lâorganisation quâils mettent en Åuvre, avant mai de cette année, des lois sur les secrets.
Lâinquiétude que suscite cette nouvelle loi porte notamment sur la définition vague donnée à lâexpression âsecret dâÃtatâ et sur lâexigence que toutes les organisations gouvernementales âprotègent les secrets professionnelsâ.
La loi ne définit le secret dâÃtat ou le renseignement classifié que comme âce qui ne sâadresse pas au publicâ. âLe secret, fait valoir ARTICLE 19, nâest légitime que si sa divulgation cause des torts substantiels à un objectif légitime énoncé dans la loi. Même dans ce cas, le tort doit être plus grand que lâintérêt du public à obtenir lâinformation.â
Quant au caractère vague de la définition que donne la loi à lâexpression âsecret professionnelâ, le groupe affirme que son effet probable chez les journalistes sera de sâabstenir de divulguer des informations dâintérêt pour le public.
Lâanalyse détaillée de la loi par ARTICLE 19 est affichée à www.article19.org.
