UN PROJET DE LOI RÉVISÉ EST ENCORE TROP DUR, SOUTIENT RSF

Au Maroc, les journalistes sont toujours passibles de cinq ans de prison s’ils commettent des délits de presse, et il est toujours possible d’interdire les publications étrangères, malgré les modifications apportées au Code de la presse du Maroc actuellement à l’étude devant le parlement, rapporte Reporters sans frontières (RSF). Aux termes de la nouvelle version […]

Au Maroc, les journalistes sont toujours passibles de cinq ans de prison s’ils commettent des délits de presse, et il est toujours possible d’interdire les publications étrangères, malgré les modifications apportées au Code de la presse du Maroc actuellement à l’étude devant le parlement, rapporte Reporters sans frontières (RSF). Aux termes de la nouvelle version du Code, adoptée le 8 février par la Commission parlementaire sur les Affaires étrangères et la Défense nationale mais qui doit encore recevoir l’assentiment définitif du parlement, les peines imposées aux personnes reconnues coupables de diffamation des membres de la famille royale sont réduites et la peine maximale passe de 20 à 5 ans.

Qualifiant le projet de loi de “décevant”, RSF fait remarquer que le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Abid Hussain, a demandé que les délits de presse ne soient plus passibles de peines d’emprisonnement, “sauf pour des délits tels que les commentaires racistes ou discriminatoires ou les appels à la violence”. RSF ajoute que s’il est adopté dans sa forme modifiée, le code de la presse préserve le pouvoir du gouvernement d’interdire les publications locales et étrangères. En vertu de l’article 29 du code, le gouvernement peut en effet interdire les journaux marocains ou étrangers “si les publications concernées sont de nature à porter atteinte à l’islam, à l’institution monarchique, à l’intégrité territoriale ou à l’ordre public”. [Voir les “Communiqué” 10-36 et 9-49 de l%26#8217;IFEX.] « >http://communique.ifex.org/articles_francais.cfm?system_id=3571 »>10-36 et 9-49 de l’IFEX.]

Pour plus de renseignements, voir à www.rsf.org.