Dans le sillage des attentats terroristes du 11 septembre aux Ãtats Unis, le gouvernement jordanien a approuvé la semaine dernière des modifications au code pénal afin de lutter contre le terrorisme, faisant valoir quâelles visaient à empêcher quelques uns des quatorze hebdomadaires du pays de publier contre le gouvernement âdes mensonges et des reportages sensationnelsâ, […]
Dans le sillage des attentats terroristes du 11 septembre aux Ãtats Unis, le gouvernement jordanien a approuvé la semaine dernière des modifications au code pénal afin de lutter contre le terrorisme, faisant valoir quâelles visaient à empêcher quelques uns des quatorze hebdomadaires du pays de publier contre le gouvernement âdes mensonges et des reportages sensationnelsâ, selon ce que rapporte le âJordan Timesâ. Toutefois, dâaprès le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), lâAssociation mondiale des journaux (AMJ) et Reporters sans frontières (RSF), ces importantes modifications visent sans discernement toutes les publications et âmenacent sérieusement la liberté de la presseâ.
Déposées le 8 octobre sans préavis ni débat parlementaire, les modifications au Code pénal étendent les pouvoirs du gouvernement de suspendre des publications, de façon temporaire ou définitive. Le CPJ rapporte que lâarticle 5, qui remplace lâarticle 150, prévoit que peut être incarcéré quiconque imprime âdes informations fausses ou diffamatoires susceptibles de porter atteinte à lâunité nationale ou à la réputation du paysâ ou qui âportent atteinte aux normes collectivesâ. Dâautres définitions contenues à lâarticle 5 portent sur les individus qui âsèment la haineâ ou qui âportent atteinte à lâhonneur ou à la réputation de particuliersâ. Les personnes accusées de ces crimes sont passibles de peines de prison pouvant aller jusquâà six mois et dâamendes pouvant atteindre 5000 dinars jordaniens (environ 7100 $ US).
De plus, lâarticle 6, qui remplace lâarticle 195 du Code pénal, criminalise la publication de déclarations insultantes ou qui attribuent de fausses déclarations au roi Abdullah Ibn Hussein et aux autres membres de la famille royale, que ce soit sur Internet, par écrit ou par des caricatures, dit le CPJ. Dans une lettre quâelle a fait parvenir au roi, lâAMJ déclare que âtout en comprenant les difficultés auxquelles votre pays est confronté pendant la crise actuelle, nous vous rappelons respectueusement que les modifications au Code pénal sont excessivement restrictives et contreviennent clairement au droit à la liberté dâexpressionâ.
Le âJordan Timesâ rapporte que des responsables du gouvernement ont indiqué que le prochain parlement, qui doit se réunir en septembre 2002 après de nouvelles élections, examinera les modifications au Code pénal et décidera de les entériner ou de les rejeter. Un haut fonctionnaire a déclaré quâau cours des quatre derniers mois, plus de trente plaintes ont été instruites contre plusieurs hebdomadaires pour violation de la Loi sur la presse et les publications. Pour plus des renseignments, voir à www.cpj.org, www.wan-press.org et www.rsf.fr.
