Lâapprobation dâun nouveau projet de loi, actuellement à lâétude devant le Parlement tchèque, mettrait la liberté de la presse en danger, déclare ARTICLE 19, selon qui, en adoptant cette loi, âla République tchèque contreviendrait à son engagement, aux termes du droit international, de préserver la liberté dâexpression, et constituerait un pas en arrière dans lâévolution […]
Lâapprobation dâun nouveau projet de loi, actuellement à lâétude devant le Parlement tchèque, mettrait la liberté de la presse en danger, déclare ARTICLE 19, selon qui, en adoptant cette loi, âla République tchèque contreviendrait à son engagement, aux termes du droit international, de préserver la liberté dâexpression, et constituerait un pas en arrière dans lâévolution de la démocratie en République tchèqueâ. La loi, qui doit remplacer la Loi (tchécoslovaque) sur la presse de 1966 et ses modifications ultérieures, contient entre autres un certain nombre de dispositions qui imposent aux éditeurs de nouvelles restrictions relatives au contenu, au droit de correction et de réplique et au droit de non-divulgation des sources.
La Loi impose à lâéditeur plutôt quâà lâÃtat lâobligation de limiter le discours haineux et la pornographie. Pour ARTICLE 19, cette responsabilité doit incomber à lâÃtat. En outre, si un périodique manque de façon répétée à cette obligation, le projet de loi donne aux tribunaux le pouvoir âde suspendre la publication ou la diffusion du périodiqueâ. ARTICLE 19 affirme que âlaisser aux particuliers le droit dâentamer des procédures judiciaires chaque fois que quelquâun estime quâon a enfreint la disposition, câest laisser la presse prêter le flanc à toutes les attaques injustifiées, ce qui pourrait réduire toute la presse écrite au silence, les éditeurs cherchant à éviter de ruineux frais judiciaires qui ne devraient même pas existerâ.
