Grâce à Reporters sans frontières (RSF), les victimes des violations des droits de la personne qui tentent d’obtenir des réparations judiciaires devant la Cour pénale internationale (CPI) disposent maintenant d’un guide utile pour les aider à naviguer à travers le système. Le service juridique de RSF, le Réseau Damoclès, vient tout juste de publier un […]
Grâce à Reporters sans frontières (RSF), les victimes des violations des droits de la personne qui tentent d’obtenir des réparations judiciaires devant la Cour pénale internationale (CPI) disposent maintenant d’un guide utile pour les aider à naviguer à travers le système. Le service juridique de RSF, le Réseau Damoclès, vient tout juste de publier un guide qui explique le fonctionnement de la CPI, sa compétence et la façon de porter une affaire devant elle.
Le président honoraire de Damoclès, le juge espagnol Baltazar Garzón, a présenté le guide comme « un instrument utile pour que les victimes n’aient pas à supplier que justice soit faite, mais qu’elles l’exigent de la part de ceux qui sont dans l’obligation de l’exercer ».
La CPI a entrepris ses activités le 1er juillet 2002 et elle a le mandat de procéder contre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, dit RSF. Jusqu’à présent, 90 pays ont ratifié sa création. Le premier procureur de la Cour, l’Argentin Luis Moreno Ocampo, a prêté serment le 16 juin. Sa tâche consiste à ouvrir des enquêtes à la demande des trois juges de la « Chambre préliminaire ».
Le guide est disponible en français, en anglais et en espagnol et accessible à : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=7372.
Des versions imprimées sont aussi disponibles. Communiquer avec Laurence Deguitre, par courriel, à damocles@rsf.org; téléphone : + 33 1 44 83 84 64.
Consulter les sites suivants :
– Réseau Damoclès : http://www.rsf.org/damohome.php3
– Cour pénale internationale : http://www.icc-cpi.int/php/index.php
