Londres est connu pour être la « capitale mondiale de la diffamation », un paradis pour les requérants riches et puissants d’autres pays qui se servent des tribunaux pour réprimer l’attention du public sur leurs opérations, rapporte la revue Index on Censorship. Comme les facteurs financiers déterminent de plus en plus la décision d’un éditeur […]
Londres est connu pour être la « capitale mondiale de la diffamation », un paradis pour les requérants riches et puissants d’autres pays qui se servent des tribunaux pour réprimer l’attention du public sur leurs opérations, rapporte la revue Index on Censorship.
Comme les facteurs financiers déterminent de plus en plus la décision d’un éditeur de défendre ses écrivains devant les tribunaux anglais, on craint que cela ne produise un effet peu rassurant sur la liberté d’expression dans le pays.
Écrivant dans Index on Censorship, le professeur Marcel Berlins dit que les lois de l’Angleterre sur la diffamation sont particulièrement favorables aux
requérants, qui n’ont pas à prouver que les propos diffamants qui pourraient avoir été tenus contre eux sont faux. Le fardeau de la preuve repose plutôt
sur le défendeur, qui doit prouver que ce qui a été écrit est vrai. C’est la situation contraire qui règne aux États-Unis où les lois imposent le fardeau
de la preuve au requérant.
Les requérants jouissent aussi de la règle « pas de victoire, pas de frais », qui permet de ne rien verser aux avocats s’ils perdent leur cause. Auparavant, les requérants devaient assumer leurs propres frais pour
intenter des poursuites en diffamation, et ils n’étaient pas admissibles à l’aide juridique financée par le gouvernement.
Les gens de n’importe où dans le monde peuvent intenter des poursuites en diffamation en Angleterre contre un livre ou un magazine, pourvu que le
livre ou le magazine soit vendu en Angleterre et qu’il puisse nuire à leur réputation. Même si l’éditeur ne vend et ne distribue qu’une poignée d’exemplaires dans le pays, il peut être poursuivi.
La maison d’édition Random House est un de ces éditeurs qui ont eu la frousse récemment à cause des lois anglaises sur la diffamation, fait remarquer Berlins. Elle a refusé de publier dans le pays deux ouvrages écrits par des journalistes d’enquête respectés qui ont fouillé les relations entre la famille Bush et la famille royale d’Arabie saoudite.
Alors que le livre de Craig Unger « House of Bush, House of Saud » [La Maison des Bush, la Maison des Saoud] et celui de Gerald Posner « While America Slept: The Failure to Prevent 9/11 » [Pendant que l’Amérique dormait : La faillite à empêcher le 11-Septembre] se trouvent dans toutes les librairies aux États-Unis, ils sont introuvables au Royaume-Uni. Ce n’est pas que leur exactitude soit remise en question, mais bien que Random House ne souhaite pas dépenser des centaines de milliers de dollars à défendre les auteurs des deux livres devant les tribunaux, dit Berlins.
Selon Berlins, l’Angleterre doit réformer ses lois sur la diffamation en imposant aux requérants le fardeau de la preuve. « Si vous pouvez prétendre que vous avez été diffamé, la loi devrait vous obliger à démontrer que ce qui a été écrit sur vous est faux. » Ce changement à lui seul pourrait réduire de façon spectaculaire le nombre des poursuites en diffamation, dit Berlins.
Lire l’article de Berlin à :
http://www.indexonline.org/news/20040629_britain.shtml
Divers membres de l’IFEX ouvrent à réformer les lois sur la diffamation dans de nombreux pays du monde, en particulier les lois pénales en matière de
diffamation et d’insultes. Pour plus de renseignements, consulter le site web de l’IFEX : http://ifex.org/en/content/view/full/236/
Consulter les sites suivants :
– Craig Unger: http://www.houseofbush.com/news.php
– Ressources sur l’Internet à propos des lois sur la diffamation :
http://www.megalaw.com/top/defamation.php
– Lois des États-Unis sur la diffamation :
http://usinfo.state.gov/products/pubs/press/press08.htm
– Dossier d’ARTICLE 19 « Defining Defamation » :
http://www.article19.org/docimages/714.htm
– Recommandations de l’OSCE sur la diffamation :
http://www.osce.org/features/show_feature.php?id=227
