Au Chili, où critiquer le gouvernement et les responsables de l’armée peut mener en prison, des efforts sont en cours pour réformer les lois du pays relatives à la liberté de parole. Un projet de loi du gouvernement proposant de dépénaliser les lois du pays sur les « insultes » ou « desacato » progresse […]
Au Chili, où critiquer le gouvernement et les responsables de l’armée peut mener en prison, des efforts sont en cours pour réformer les lois du pays relatives à la liberté de parole.
Un projet de loi du gouvernement proposant de dépénaliser les lois du pays sur les « insultes » ou « desacato » progresse dans le dédale législatif du Sénat, mais Human Rights Watch et le Comité mondial pour la liberté de la presse (WPFC) préviennent que la version finale pourrait être trop diluée pour protéger le droit des citoyens et des journalistes de s’exprimer librement sur n’importe quel sujet.
Au cours des deux ans et demi écoulés depuis son dépôt au Congrès, le projet de loi présidentiel 212-347 a été considérablement affaibli, disent les membres de l’IFEX. Tandis que le Congrès acceptait d’éliminer du Code pénal le délit d’insulte aux responsables du gouvernement et aux juges, il rejetait certaines propositions en vue d’abolir le crime d’offense ou d’insulte à l’armée (article 284 du Code de justice militaire). Le Congrès a aussi refusé d’éliminer une disposition en vertu de laquelle les civils peuvent être poursuivis devant des tribunaux militaires pour « propos séditieux qui suscitent le désordre dans l’armée ou dans la police » (article 276).
Human Rights Watch et le WPFC ont écrit au Sénat du Chili pour presser les députés de restaurer les dispositions originelles du projet de loi.
Aller à :
– Lettre de Human Rights Watch : http://hrw.org/english/docs/2005/03/09/chile10285.htm
– Lettre du WPFC : http://ifex.org/en/content/view/full/63987/
– Ce qui ne va pas dans les lois sur les insultes : http://www.wpfc.org/index.jsp?page=Campaign+Against+Insult+Laws
– Pour comprendre les lois sur la diffamation : http://tinyurl.com/5994y
