L’Inde vient d’entériner une nouvelle loi d’accès à l’information qui facilitera la tâche pour les citoyens qui voudront obtenir des renseignements que détient le gouvernement, rapporte la Fédération internationale des journalistes (FIJ). Adoptée le 12 mai 2005, la Loi sur le droit à l’information remplace une version antérieure dont les militants de la société civile […]
L’Inde vient d’entériner une nouvelle loi d’accès à l’information qui facilitera la tâche pour les citoyens qui voudront obtenir des renseignements que détient le gouvernement, rapporte la Fédération internationale des journalistes (FIJ).
Adoptée le 12 mai 2005, la Loi sur le droit à l’information remplace une version antérieure dont les militants de la société civile critiquaient la faiblesse.
La nouvelle loi rend légitime le droit des citoyens à l’information et le devoir du gouvernement de la fournir. Elle établit que le gouvernement doit disposer des ressources nécessaires pour fournir les renseignements que demande le public et que ces renseignements ne doivent pas coûter cher à obtenir.
De manière encore plus importante, la loi prévoit de fortes pénalités en cas de non-observance et prévoit une procédure d’appel indépendante en cas de non-observance ou de litige. La nouvelle loi est unique en ce que sa mise en ?uvre sera encadrée par un organisme dont la composition ne se limite pas à des fonctionnaires.
L’adoption de la Loi sur le droit à l’information est due en grande partie aux efforts qu’ont déployés les militants de la société civile en Inde, qui ont veillé à ce que le Parti du Congrès, au pouvoir, tienne sa promesse électorale de renforcer la loi indienne sur l’accès à l’information.
Le texte de la Loi est accessible à : http://tinyurl.com/99jd6
Consulter les sites suivants :
– FIJ : http://www.ifj-asia.org/page/india050513.html
– Analyse de la Loi sur le droit à l’information : http://freedominfo.org/news.htm
– Le remarquable mouvement de défense du droit à l’information en Inde : http://www.freedominfo.org/case/mkss/mkss.htm
– Loi-type d’accès à l’information, proposée par ARTICLE 19 : http://www.idlo.int/texts/IDLO/mis7007.pdf
– Étude des lois d’accès à l’information dans le monde : http://www.freedominfo.org/survey.htm
– Initiative du Commonwealth pour la défense des droits de la personne : http://www.humanrightsinitiative.org/programs/ai/rti/india/india.htm
