De nouvelles mesures du gouvernement britannique pour combattre le terrorisme à la suite des attentats de juillet 2005 à Londres violent les normes internationales relatives aux droits de la personne et menacent la démocratie au Royaume-Uni, prévient-on dans un nouveau rapport d’ARTICLE 19. Le Home Office (ministère de l’Intérieur) de Grande-Bretagne vient de déposer une […]
De nouvelles mesures du gouvernement britannique pour combattre le terrorisme à la suite des attentats de juillet 2005 à Londres violent les normes internationales relatives aux droits de la personne et menacent la démocratie au Royaume-Uni, prévient-on dans un nouveau rapport d’ARTICLE 19.
Le Home Office (ministère de l’Intérieur) de Grande-Bretagne vient de déposer une nouvelle politique qui donne au ministre le pouvoir de déporter les citoyens non britanniques ou d’empêcher des personnes d’entrer dans le pays si elles sont soupçonnées de se livrer à ce que le gouvernement qualifie de « comportements inacceptables ».
La liste des « comportements inacceptables » comprend la rédaction, la publication et la distribution de matériel ou le fait de tenir en public un discours, qui « fomente, justifie ou glorifie la violence terroriste pour faire avancer certaines croyances particulières, chercher à en inciter d’autres à commettre des actes terroristes ou à susciter la haine de façon à inciter à la violence intercommunautaire au Royaume-Uni. »
Selon ARTICLE 19, la plupart des définitions de « comportements inacceptables » sont libellées en termes trop vagues, auxquels il manque un lien de causalité avec le terrorisme, ou incluent des comportements auxquels on ne peut légitimement imposer de restrictions.
« Le simple fait de discuter d’actes terroristes ou d’exprimer des points de vue extrêmes qui ne constituent pas une incitation à la violence ne devrait jamais mener à l’exclusion ou à l’expulsion », fait valoir le groupe. D’après les normes internationales en matière de libre expression, « seules les menaces directes à des intérêts légitimes peuvent entraîner la restriction d’un droit fondamental de la personne ».
Les critères créent en outre une nouvelle base pour déporter des personnes vers des pays où sévit la torture, en contravention des obligations de la Grande-Bretagne aux termes de la Convention des Nations Unies contre la torture.
Lire le rapport à :
http://www.article19.org/pdfs/press/home-office-list-of-unacceptable-behaviours.pdf
Consulter les sites suivants :
– ARTICLE 19 : http://www.article19.org
– Nouvelle politique du Home Office :
http://www.homeoffice.gov.uk/n_story.asp?item_id=1351
– Principes de Johannesburg sur la sécurité nationale et la liberté d’expression :
http://www.article19.org/pdfs/standards/joburgprinciples.pdf
– Convention contre la torture : http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/h_cat39.htm
– Lignes directrices du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme et de droits de la personne : http://tinyurl.com/brvhw
