Singapour, ville-État où le développement économique élevé contraste avec certains des contrôles les plus stricts du monde en matière de libre expression et d’assemblée, envisage de resserrer ses lois régissant l’Internet et les rassemblements publics. L’Alliance de la presse de l’Asie du Sud Est (Southeast Asian Press Alliance, SEAPA) et Reporters sans frontières (RSF) expriment […]
Singapour, ville-État où le développement économique élevé contraste avec certains des contrôles les plus stricts du monde en matière de libre expression et d’assemblée, envisage de resserrer ses lois régissant l’Internet et les rassemblements publics. L’Alliance de la presse de l’Asie du Sud Est (Southeast Asian Press Alliance, SEAPA) et Reporters sans frontières (RSF) expriment leur inquiétude devant les modifications proposées, qui s’inscrivent dans le cadre de la révision du code pénal.
Tandis qu’un nombre croissant de Singapouriens se tournent vers l’Internet pour obtenir des points de vue différents qu’ils ne trouvent pas dans les médias du pays, qui vivent sous la coupe de l’État, le gouvernement vient de proposer d’étendre certaines dispositions du code pénal dans le but de couvrir les délits commis par l’entremise des médias électroniques. Aux termes des modifications proposées, les blogueurs et autres utilisateurs de l’Internet pourraient encourir des peines de prison ou des amendes pour diffamation, pour des « déclarations susceptibles de provoquer des méfaits publics » et parce qu’ils pourraient « blesser » les sentiments raciaux ou religieux. Les documents lancés sur Internet, notamment les films et enregistrements sonores, pourraient aussi faire l’objet de poursuites pénales, indique le « Financial Times ».
Les modifications comprennent une disposition qui rend illégal pour quiconque de l’extérieur du pays de se faire le complice d’un délit commis dans le pays. Cela permettrait aux autorités de poursuivre les utilisateurs de l’Internet vivant à l’étranger. RSF croit que le gouvernement « envoie un message aux nombreux Singapouriens qui vivent à l’extérieur du pays, aux étudiants en particulier, pour leur rappeler la nécessité de se censurer lorsqu’ils écrivent à propos de leur pays ».
Les modifications proposées au code pénal surviennent dans le sillage de plusieurs affaires récentes impliquant des blogueurs, fait remarquer RSF. Par exemple, en avril 2005, Jiahao Chen, qui étudiait aux États-Unis, a été contraint de fermer son site web après avoir été inculpé de diffamation pour avoir critiqué un système de bourses universitaires administré par le gouvernement.
Plus récemment, le 6 novembre 2006, un juge a ordonné à Yap Keng Ho, membre du Parti Démocratique de Singapour, d’opposition, de retirer de son blogue une bande vidéo de lui-même prenant la parole devant une foule pendant les élections générales qui ont eu lieu un peu plus tôt cette année. Le blogueur et deux autres défendeurs ont été accusés d’avoir pris la parole en public sans permis.
Autre source d’inquiétude pour la SEAPA et RSF, une proposition de modification visant à renforcer les limites aux « rassemblements illégaux ». Il est déjà nécessaire d’obtenir un permis de la police pour tenir à l’extérieur des rassemblements de plus de quatre personnes. Les modifications donneraient au gouvernement encore plus de pouvoirs d’agir contre les rassemblements publics, car il ne serait plus nécessaire de prouver devant la cour l’intention de troubler la paix.
Les limites à la liberté de parole et d’assemblée à Singapour ont attiré l’attention internationale en septembre, lors de la rencontre annuelle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Les autorités ont interdit les manifestations de protestation à l’extérieur et empêché certains représentants d’organisations non gouvernementales dûment accrédités d’entrer au pays.
Les propositions seront débattues devant le parlement au début de 2007. Récemment, RSF classait Singapour au 146e rang sur 167 pays de son Indice mondial de la liberté de la presse pour 2006.
Consulter les sites suivants :
– SEAPA : http://www.seapabkk.org/newdesign/alertsdetail.php?No=537
– RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=19702
– Rapport de Freedom House sur « La liberté de la presse » en 2006 :
http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=251&country=7055&year=2006
– Modifications proposées au Code pénal par le Ministère de l’Intérieur de Singapour : http://www.reach.gov.sg/olcp/asp/ocp/ocp01d1.asp?id=3683
– Blogue de Yap Keng Ho : http://uncleyap-news.blogspot.com
– « Financial Times » : http://www.ft.com/cms/s/ba2e6088-704a-11db-9da6-0000779e2340.html
